L Autorité De La Coutume

qui change de nature en ce morcellant : pu fct mais pvr d'un chef que nobles exercent B) Les formes de la seigneurie 1. La seigneurie de ban, banale Ban : proclama° solennelle. Dc avoir le ban : avoir pvr, donner ordres. Seigneur banal utilise autorité pr se protéger (obliga° service militaire pr vassaux), pt aussi rendre justice, intervenir dns affaires graves, condamner à mort, lever impôts 2. La seigneurie foncière Pvr plus éco. H détient pvr sur ts ceux qui exploitent terres. En général

LES SOURCES DU DROIT il s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe

légiférer qu’en droit public au Moyen Âge II. L’organisation de la vie du royaume pour le bien commun Section II. L’élargissement du pouvoir législatif du roi à la fin de l'Ancien Régime § 1. Des textes royaux qui n’atteignent pas vraiment les coutumes I. Des ordonnances qui, au XVIe siècle, portent sur l’état des personnes, droit privé s’il en est A) L'instauration de l’état civil (et du français) par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, mesure d’ordre privé B) La réception en droit français

de Barthole, ce qu'il pence c'est que le droit savant doit fonctionner comme une sorte d'étalon de mesure de l'adéquation de la coutume, le droit savant devrait fonctionner comme une raison écrite permettant de mettre de l'ordre dans un droit orale «  ratio scripta » (raison écrite). Cela signifie que pour les Bartoliste il faut faire une large application de la coutume quand elle est conforme au principe du droit savant, si elle vient s'opposer au droit savant il est indispensable selon Barthole

critique de la justice. Il dénonce le manque de sérieux et l’incompétence de ceux qui incarnent et exercent la justice, les peignant de manière caricaturale (en particulier dans la liasse « Vanité », très ironique). - Leur compétence et, donc, leur autorité, reposent en réalité sur les apparences qui agissent sur l’imagination : « leurs robes rouges, leurs hermines dont ils s’emmaillotent en chats-fourrés, les palais où ils jugent, les fleurs de lys, tout cet appareil auguste était fort nécessaire

Pyramide des normes Chaque norme doit être conforme à celle qui est au-dessus d’elle Kelsen Constitution Traités et accords internationaux Loi au sens formel voté par le Parlement Le règlement Intègre que des textes On ne parle pas de la coutume qui malgré tout est dans la loi tout comme la jurisprudence. On aurait pu opposer les sources écrites et sources non écrites. Montrer l’importance des sources internationales en leur opposant les sources nationales CHAPITRE 1 LES SOURCES NATIONALES

du droit européen. Le droit romain et le droit canonique constituent en quelques sorte les dénominateurs commun au droit européen et au droit français, à partir desquels, au fur et à mesure que ce sont constitués les Etats, que e sont forgé des coutumes et des usages, ils vont acquérir des spécificités locales ce qui conduira a opposé le jus commune (le droit commun) au jura propria. Il faut retenir notamment, que le droit romain nous a légué une distinction fondamentale, la distinction entre les

dépendent. Dès la fin du XIème siècle, ces sujets cherchent à réduire leurs charges en se faisant exempter des mauvaises coutumes. En effet, au XIème siècle le mot coutume (consuetudo) appartient presque exclusivement au vocabulaire fiscal et il désigne les diverses taxes prélevées par les seigneurs sur leur seigneurie. Toujours à cette époque apparaît le terme mala consuetudo (mauvaise coutume) qui fait donc référence à des prestations exigées indûment. Profitant de l’essor économique, (nous sommes au

concrétiser les règles du jeu. Elle codifie les règles du jeu politique. La Constitution sera une norme mère, un système de norme (P° d'autres normes). Système défendu par Kelsen = prendre d'autres normes relatives aux rapports entre les différentes autorités politique. L'État élabore sa Constitution et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la Constitution afin de savoir quelle est la nature du régime politique. Exemple: art 50 de la Constitution française française. Art1: « la

articles, avec plusieurs titres. Exemple : Titre 1 : Règle propre sur nationalité, Titre 2 : président de la République, Titre 3 : gouvernement, Titre 4 : parlement, Titre 5 : Rapport parlement/gouvernement, Titre 7 : Conseil constitutionnel, Titre 8 : autorité judiciaire… => dispositions relatives aux institutions et leurs rapports, existences, structure, organisation des pouvoirs publics, dispositions sur droits fondamentaux des individus (droit de l’Homme). Le préambule de 1958 renvoie à la DDHC (liberté