L Autorité De La Coutume

TD 6 : CONSENTEMENT DE L ETAT ET LA COUTUME INTERNATIONALE Plan de dissertation Le rôle du consentement de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale. Les sources du droit international : la nécessité de la bonne volonté de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale. La question du consentement de l’Etat est au cœur du droit international, elle se manifeste de manière plus ou moins forte dans toutes les situations de conflits, entre états ou autres

coutume (droit) |1 | |PRÉSENTATION | coutume (droit), pratique devenue une règle non écrite en raison de son emploi constant. Bien que le système juridique français repose essentiellement sur la loi, le droit français reconnaît pourtant une place à la coutume en tant que source du droit. Même si elle n'est pas une source de droit directe en France, pays au système juridique codifié, il est nécessaire d'accorder une valeur juridique à la coutume, de façon à donner au droit une

la Constitution de 1789 Les traités internationaux: sont les textes au dessous de la constitution. Ce sont des traités qui s'appliquent comme la loi. C'est la constitution qui définit la place de ces traités par rapport aux lois. Le traité a une autorité supérieur a celle des lois. Ex: Le traité des Pyrénées formalise une paix conclue entre le royaume d'Espagne et celui de France à l'issue de la guerre Franco-espagnole, commencée en 1635. Ordonnance: Règle juridique écrite et crée par le gouvernement

const mais pas formaellement. ( ex en France, le droit electoral ( qui prevoit les regles delection) l’essentiel du droit n’est pas ds la consti mais plutôt dans la loi. § 2 les formes constitutionnels Elles vont se partager entre l’écrit et la coutume, un droit non écrit en sachant que les deux peuvent bien sûr se côtoyer, exister simultanément. La forme qui domine c’est la forme écrite A ) l’écrit privilégier Historiquement, le premier état qui a véritablement établit une constitution écrite :

domaine immuniste par l'intermédiaire du grand propriétaire au quel sont délégué les pouvoirs du comtes, c'est donc lui qui convoquera les troupes de son domaine et qui les mèneront à la guerre. Le roi avait vu dans l'immunité un moyen de conforter son autorité qui est de plus en plus défaillante mais l'institution a complètement manqué son but et l'autonomie administrative reconnu aux grands propriétaires devait mener à leur indépendance politique. Ils se transforment en seigneurs par ce biais. Ce transfert

l’auteur pour étayer sa thèse, c’est d’abord mettre en évidence les dangers de l’habitude et de la coutume desquels Montaigne tente de nous prévenir, mais c’est aussi déceler, à travers une réel maîtrise de l’argumentation, une valorisation de la raison face à l’habitude. I.Dans un premier temps, on constate que Montaigne à la volonté de mettre en évidence les différents dangers de l’habitude et de la coutume. A.Tout d’abord, l’auteur insiste sur le fait que l’habitude s’installe progressivement

l'orbite de Rome et de la papauté et lui permet d'avoir la même religion que les romains (beaucoup plus présent que les germains sur le territoire). Il veut donc s'adapter donc à la population présente sur le territoire, ce qui lui donne une plus grande autorité sur ces sujets. En 508, le triomphe de Clovis (en passant sous un arc de triomphe, rituel célébrant le général victorieux d'une bataille), il reçoit les attributs d'un consul (tunique rouge, couronne) de l'empereur d'orient, ses symboles le reconnaissent

droit romain en France. Au milieu du XVIe siècle, le droit romain redécouvert domine dans la procédure juridique de la plupart des pays européens. Un système juridique, dans lequel le droit romain est mélangé avec des éléments du droit canonique et coutumes germaniques, spécialement la loi féodale, a émergé. Ce système juridique, qui est répandu dans toute l'Europe continentale, est connu sous le nom de ius commune et les systèmes juridiques basés sur celui-ci sont dits romano-germaniques, ou droit

souvent réunis dans des codes. Les lois au sens larges sont les sources écrites du droit. D’autres règles de droit résultent de pratiques habituelles et répétées qui sont devenus obligatoires, se sont les coutumes et les usages qui sont les sources non écrite du droit mais les lois et les coutumes ne prévoient pas tout, elles sont souvent imprécises, il faut donc les compléter et les interpréter. C’est le rôle de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique. §1. Les sources écrites du droit

EXPOSÉ - GUY COQUILLELe 16ème siècle est celui de la Renaissance sur les plans intellectuels, artistiques mais aussi juridiques avec la deuxième renaissance du droit romain et l’accélération de la rédaction des coutumes ainsi que de leurs réformations. C’est également un siècle au cours duquel se développe la doctrine juridique avec des universitaires qui sont en même temps des praticiens et que l’on peut regrouper en 2 écoles de doctrine juridique : école historique accent sur le droit romain et