L Autorité De La Coutume

USAGES ET COUTUMES EN DROIT COMMERCIAL Les sources du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil, c’est à dire essentiellement la loi, au sens large, et la jurisprudence. Des différences sont toutefois perceptibles. Ainsi, la loi, bien qu’étant la source principale, joue un rôle plus effacé en droit commercial qu’en droit civil, notamment du fait qu’elle figure rarement dans le Code de commerce. Celui-ci se présente comme une carcasse vide, car des pans entiers ont été abrogés

regard du droit textuel Introduction " Les hommes, avec des lois sages, ont toujours eu des coutumes insensées " Voltaire, Essais sur les moeurs Voilà une réflexion philosophique qui en dit long quant au déclin de la coutume depuis la Révolution Française. En effet, avant 1789, le droit était très majoritairement coutumier. Le droit coutumier, c'est donc l'ensemble des coutumes. On entend par coutume une règle de droit qui se dégage lentement, spontanément, des faits et des pratiques habituelles

Expertise génétique) 1804 : Adoption du code civil (Napoléon I) Avant 1804 : Droit de la monarchie (ancien régime) Roi a l’origine du droit Principe inverse d’aujourd’hui -> suivant région/classe sociale (Région nord -> Droit des coutumes ; Au sud de la Loire -> Droit basé sur le Droit Romain) → Pas d’unité de droit et pas d’égalité (Noblesse – Clergé – Tiers état) Essai d’un droit unitaire, égalitaire, mais échec. 1802 : Coup d’État de Napoléon Mise au point avec 4 juristes

Dissertation : la coutume est-elle une source du droit? Selon Pascal dans pensées «  la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit » Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence

du XVIIIe cette conception s’oppose totalement à la conception anglo-saxonne dans laquelle la vie collective est abandonnée à la « Common Law ». C’est le fruit de la confrontation des forces politiques, économiques et sociales. C’est une sorte de coutume qui est révélée, déclarée par le juge ou éventuellement qui est confirmée par une loi du parlement. Cette conception fait que la règle vient du bas tandis que dans la conception à la romaine il y a eu souverain qui fait la loi qui tombe donc du haut

peut évolué en fonction d’une société, idéologie. Il peut aussi évoluer selon les gouvernants au pouvoir. Comment sont née les notions juridiques que l’on connait. On va voir une approche historique des sources formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats

La Potestas est un pouvoir qui fait l'objet d'un contrôle. C'est un pouvoir légal déterminé par la loi, et il est encadré (ex: un PV sur la voiture, la police à la Potestas) 2. L'Auctoritas est un pouvoir socialement reconnu qui suggère une autorité morale, une réputation (le Sénat avait l'Auctoritas). C'est le renvoi de tel personne ou institution qui sera suivi. La monarchie est renversée en 509. Tarquin le Super est renversé par l'aristocratie qui se rebelle. ** La République Le renversement

TD la mise par écrit des coutumesTD: « La mise par écrit des coutumes » Depuis le Xe, dans le contexte de « l’après traité de Verdun », le territoire français est morcelé. Les rois en titre s’avèrent incapables de défendre leur sujet, ainsi des chef régionaux tels que des comtes, des ducs et des marquis vont devenir maitres leurs territoires. Au cour du X siècle apparaissent ainsi quelques dizaines de principautés territoriales dirigées par des dynasties d’anciens fonctionnaires royaux devenus

que le droit relève de toutes règles édictées par une autorité publique et sanctionné par la contrainte publique Cependant , il y a des droits qui ne sont pas émis par les autorités officielles tel que le droit romain qui a été inventé à une époque où l'état n'existait pas et où il n'y avait pas de contrainte publique légitime . Ainsi le droit romain a en partie été construit par des autorités autonomes et totalement indépendantes des autorités publiques . Cependant , compte tenu de la diversité

être considérable). D’un point de vue fondamental c’est cette finalité sociale qui participe de la légitimité de la règle. Paragraphe 2 : Le caractère extérieur de la règle de droit. La règle de droit est porteuse de contraintes qui émanent d’une autorité extérieure aux personnes concernées. C’est ici qu’apparaît la différence essentielle entre la règle de droit et la règle de morale. En effet le propre de la règle de morale est qu’elle est sensée conduire la personne concernée à se contraindre par