L Autorité De La Jurisprudence

SYSTEME DE DUALITE DE JURIDICTIONS 1- La détermination de l’ordre juridique compétent 2- Les contrariétés de jugement III) LES AVANTAGES DE LA DUALITE DES JURIDICTIONS  1 – Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires : 2 - La théorie de la voie de fait : 3 - Détermination du juge compétent IV) LES ECUEILS DE LA DUALITE DES JURIDICTIONS 1 - Difficultés des justiciables :

forment un manuel d'enseignement et les novelles sont les constitutions impériales prises par la suite de la publication du code. Ces compilations représentent la loi, à-travers celles-ci va venir redéfinir la loi, elle devient tout acte émanant de son autorité et non plus de la volonté générale du peuple. Il peut paraître intéressant de se demander quels objectifs poursuivent les compilations de Justinien et plus clairement dans quel but l'empereur a demandé la réalisation d'un tel travail. Les compilations

de la compétence de la loi. Loi organique = définie par celui qui l’édicte = le parlement Loi = texte avec la règle de droit Loi peut être tout système de norme : loi de la gravité La jurisprudence ensemble des décisions rendues par les tribunaux et personnification de cette action (jurisprudence fait ci, cela etc …) Les lois expérimentales (dans le cours) Une loi expérimentale présente en principe deux caractères : elle est temporaire ; elle est accompagnée d’une évaluation. Elle

Les sources du droit sous l’Antiquité tardive romaine I – Les constitutions impériales, la jurisprudence, la coutume A.Les constitutions impériales : l’Empereur ou la loi vivante 1.Présentation des constitutions impériales Le terme de loi vivante (nomos empsychos) attribué au législateur est d’origine grecque, on voit ce terme apparaître dans les monarchies hellénistiques. Son équivalent latin (lex animata) apparaît durant le Haut-Empire (de 27

administratif Editions Mon Chrétien o Dalloz : L’hyper court o Gilles le Breton : Droit administratif Général  o Bertrand Seillier : Droit Administratif Tomes I et II   o Dictionnaire de droit administratif Armand Colin  o Les grands arrêts de la Jurisprudence administrative (attendre la nouvelle édition) o Annales Dalloz Revues spécialisées o L’actualité Juridique du Droit Administratif o La Revue Française du Droit Administratif o Le droit administratif Les Codes o Le Code général des collectivités

La compétence d’une administration  est déterminée par les lois et règlements mais au cours du temps la jurisprudence a dans son domaine comme dans la plupart des autres théories du droit administratif élaborées des règles de compétences sous la base des principes généraux du droit et qui sont des principes non écrits , et parmi les principales règles non écrites reconnues par la jurisprudence est celle du parallélisme des compétences et formes . Cette dernière est un principe consacré en droit

Les limitations réglementaires 1) les motifs de police : La liberté d’entreprendre peut être soumise aux contraintes de l’ordre public. En effet, la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la santé publique permettent aux autorités de police de réglementer l’exercice des professions dans la mesure où cette activité risque d’y porter atteinte. Sa réglementation doit tenir compte des circonstances de temps et de lieu et être strictement justifiée par les menaces que son exercice

Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis l’époque romaine. La définition même de jurisprudence suscite des controverses. Au sens étymologique, du terme, la jurisprudence désigne « une prudence dans l’art de juger », c’est-à-dire une connaissance avisée, sage du droit. A l’origine en droit savant, c'est-à-dire le droit tel qu’il était pratiqué à l’époque médiévale, elle désignait la science du droit.Aujourd’hui, elle a sens beaucoup

instance (TGI). Vidéo sur le TGI- Cliquez ici. Est une juridiction de droit commun compétente pour les affaires générales civiles supérieures à 10 000 euros. Il a, aussi, une compétence exclusive dans le domaine de l’état des personnes, divorce, autorité parentale, succession, filiation, état-civil et propriété immobilière. 4) Le Tribunal de commerce (TC). Vidéo sur le Tribunal de commerce- Cliquez ici. Est une juridiction d’exception composée de commerçants élus par leurs pairs. Est compétent

décisions de justice). § 2 : les tribunaux participent à la création du droit 236. Les Tribunaux créent du droit. La jurisprudence a une place importante mais pas première dans nos systèmes juridiques contemporains. Les tribunaux disent le droit et donnent une solution => ce qui constitue une source du droit. Les pouvoirs en place ont voulu réduire l'influence de la jurisprudence. C'est pourquoi le juge doit se borner à l'application de la règle élaborée par le législateur. Dans le silence de la