L Aveu Et Serment

Paragraphe 3 – Le serment décisoire C'est un mode de preuve qui a une origine religieuse et ancienne, et qui suppose qu'une partie au procès, déclare un fait, qui lui est favorable. Dans le procès, l'une des deux parties qui n'a plus d'éléments de preuves va demander à l'autre partie de prêter serment (c'est à dire de jurer devant le juge à propos de l'exactitude ou l'inexactitude d'un fait dans le procès). L'autre partie va avoir le choix : 1er hypothèse, elle refuse de prêté serment et dans ce

PENALE Système accusatoire : contradiction, le juge arbitre, rôle central des parties. Parait le + protecteur des droits de la personne accusée, procédure orale, publique. 1seule phase : le jugement. Justice collégiale. Système de preuve légale (aveu preuve irrécusable de la culpabilité). Défense de l’IG confiée à la seule victime. Système inquisitoire : objectif de lutte contra la délinquance. Rôle actif du tribunal, recherche des preuves, procédure écrite, voies de recours, ministère public

présomptions irréfragables sont celles dont la preuve contraire est interdite. Il y a donc dispense de preuvepour celui qui en bénéficie et d’une interdiction de la preuve contraire pour toutes autres personnes. Seules exceptions : l’aveu et le serment. 2 : Les présomptions de l’homme : Les présomptions de l’homme sont proposées au juge par un plaideur comme un mode de raisonnement à l’appui de ses prétentions. Ex : Une victime d’un accident de la circulation se fondera sur la longeur des

preuves qui peuvent être utilisés en justice : 1. Il y la preuve littérale, c’est%à%dire la preuve par u) écri!. 2. Il y a ensuite la preuve testimoniale. Par le biais d$ témoignages. 3. Viennent ensuite les présomptions, 4. L 'aveu de l’une des parties. 5. Et enfin le serment. On classe ces catégories de preuve en deux grandes catégo" ries en fonction du degré de liberté qui est laissé au juges face à ces preuves. On distingue les preuves parfaites des preuves imparfaites. Les preuves parfaites ont

preuves qui peuvent être utilisés en justice : 1. Il y la preuve littérale, c’est-à-dire la preuve par un écrit. 2. Il y a ensuite la preuve testimoniale. Par le biais de témoignages. 3. Viennent ensuite les présomptions, 4. L 'aveu de l’une des parties. 5. Et enfin le serment. On classe ces catégories de preuve en deux grandes catégories en fonction du degré de liberté qui est laissé au juges face à ces preuves. On distingue les preuves parfaites des preuves imparfaites. Les preuves parfaites ont ceci

mensonge pour une vérité, ce qui est une manipulation pas très honnête. La conversation débute par une conversation anodine sur l’ennui suivie de l’aveu mensonger de la marquise qui se montre très bonne comédienne et qui le fait attendre avant son faux aveu, comme si elle en avait vraiment honte et n’osait pas lui dire. Elle s’évite ainsi l’affront, la honte du fait d’être une femme délaissée ou trompée par le marquis et s’assure la maîtrise de sa vie et de celle du marquis. Elle est en position de

que la compagnie s'est un peu éloignée; et paroît à notre rougeur, et qui, pour un temps, bannit l'amant de notre présence. Ensuite il trouve moyen de nous apaiser, de nous accoutumer insensiblement au disocurs de sa passion, et de tirer de nous cet aveu qui fait tant de peine. Après cela viennent les aventures, les rivaux qui se jettent à la traverse d'une inclination établie, les persécutions des pères, les jalousies conçues sur de fausses apparences, les plaintes, les désespoirs, les enlèvements

vos regards vont rouvrir mes blessures, Que tous mes pas vers vous sont autant de parjures : Je le sais, j’en rougis ; mais j’atteste les dieux, Témoins de la fureur de mes derniers adieux, Que j’ai couru partout où ma perte certaine Dégageait mes serments et finissait ma peine. J’ai mendié la mort chez des peuples cruels Qui n’apaisaient leurs dieux que du sang des mortels : Ils m’ont fermé leur temple ; et ces peuples barbares De mon sang prodigué sont devenus avares. Enfin je viens à vous, et je

devriez mourir de pure honte, Une telle action ne saurait s'excuser, Et tout homme d'honneur s'en doit scandaliser. Je vous vois accabler un homme de caresses, Et témoigner, pour lui, les dernières tendresses; De protestations, d'offres, et de serments, Vous chargez la fureur de vos embrassements: Et quand je vous demande après, quel est cet homme, À peine pouvez-vous dire comme il se nomme, Votre chaleur, pour lui, tombe en vous séparant, Et vous me le traitez, à moi, d'indifférent. Morbleu

irrésistible, extérieur au fait de l’homme.) Si tout ceci apparait vraisemblable au juge, cela pourra constituer une preuve. - - Autres modes de preuves parfaites Aveu judiciaire : devant le juge, au cours du procès, une partie reconnait pour vrai un fait produisant contre elle des conséquences juridiques. Il est irrévocable. Serment décisoire : Pour qu’il lie le juge il faut : o Qu’il ait lieu au cours du procès o Que se soit une partie qui demande à l’autre de jurer 13 DROIT 27/10/2012