L Encadrement Juridique Du Contrat De Franchise Au Maroc

63 12.1 Tableau par sous filière des éléments Marché / Concurrence .................................... 63 12.2 Tableau SWOT – Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces - par sous filière......... 64 12.3 Benchmarking de la filière avec Tunisie, Maroc, Turquie et France ........................... 65 13 NOTE D'ORIENTATION ................................................................................................ 71 13.1 Constats .............................................................

perturbée par l’importance prise par la dette tant externe qu’interne dans la structure des finances publiques ; la volonté politique visant la promotion des investissements internes et externes et leur maintien à un niveau susceptible d’assurer au Maroc la modernisation de son appareil de production et une croissance économique forte et durable ; la mise en place à l’horizon 2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui

Guide juridique du commerçant électronique version préliminaire sous la direction de Éric LABBÉ Daniel POULIN François JACQUOT, et Jean-François BOURQUE avec la collaboration de Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre TRUDEL © 2001, Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut, à des fins commerciales, être reproduite, enregistrée dans une base de données

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

moments à partager avec moi dans cette étude, Mme Amal Tahri, Mme Fatima Dbich, M Achiq et toute l’équipe de projet de la DRH, ainsi que les collaborateurs du réseau qui ont bien voulu me faire part de leur travail sur le projet, avec confiance et franchise, et spécialement ceux qui m’ont répondu sans me connaître, mais seulement pour m’accompagner dans mon projet. Je remercie M Nourdine Jbara, pour son accompagnement professionnel et sa disponibilité, et l’équipe ISCAE, qui m’ont donné encore plus

UNIVERSITE IBN ZOHR FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES JURIDIQUES, ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2007/2008 LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES AGRICOLES  ELABORE PAR : KAFFA KHADIJA ENCADRE PAR : EL AMRAOUI MOHAMED Mr KHALID BOURMA AGHOUAR SAADIA STIT NAJWA

étudiants à mieux connaître les autres cultures et religions afin de diminuer leurs préjugés sur le monde extérieur. Illustrations • Visites de lieux de culte (cathédrales, synagogues, mosquées), théâtre, conférences, salon du livre, expositions («Le Maroc en lumière», «Mouvements browniens»), émissions TV («Vous avez le dernier mot»). Découverte des métiers et comportements professionnels Objectifs • Faire découvrir les métiers d’aujourd’hui et de demain aux étudiants afin qu’ils comprennent les

démographiques 8 Section 2 Les conséquences des changements économiques 15 Section 3 Les mentalités des consommateurs et le commerce 18 Section 4 Les innovations technologiques et la distribution 22 Section 5 Les contraintes et opportunités juridiques de la distribution 28 2 LES ENTREPRISES DE LA DISTRIBUTION Par Guy Basset et André Fady 35 Section 1 Les entreprises de distribution selon les méthodes de vente 36 Section 2 Les entreprises de distribution selon les structures de fonctionnement

Laurent et André Fady Les conséquences des évolutions démographiques Les conséquences des changements économiques Les mentalités des consommateurs et le commerce Les innovations technologiques et la distribution Les contraintes et opportunités juridiques de la distribution 7 8 15 18 22 28 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 2 LES ENTREPRISES DE LA DISTRIBUTION Par Guy Basset et André Fady Les entreprises de distribution selon les méthodes de vente Les entreprises de distribution

l’interprétation et l’application du droit douanier. En revanche, seront exclus de notre examen les litiges dans lesquels la douane n’intervient que comme une personne privée ordinaire (actions immobilières, actions en exécution d’un contrat, etc….), et ceux dans lesquels elle n’apparait que comme un service public ordinaire ( actions pour dommages de travaux publics, actions des agents contre des décisions administratives relatives à leur statut, etc.). De même, si, en raison