L Erreur Sur La Substance Et L Erreur Sur Les Motifs

convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet. » Ici on considère que l’erreur doit avoir un caractère déterminant pour le contractant qui l’a commise. Si le contractant n’avait pas commis cette erreur, il n’aurait jamais contracté. L’erreur doit s’apprécier au moment même de la formation du contrat. L’erreur doit avoir également un caractère excusable, cela signifie que l’erreur inexcusable appelé en terme juridique une erreur grossière ne peut entrainer la nullité

Pour la vente d’un immeuble ou en matière de droits d’auteurs. D. La cause : C’est une notion abstraite qui vise à désigner se qui à motiver la personne à contracter. 1. La cause directe : Obligation de l’autre. 2. La cause lointaine : Motifs intimes pour lesquels on c’est engagé. II. Les effets du contrat : A. Ils dépendent du type d’obligation : L’obligation des parties n’a pas la même étendue selon que l’obligation est de moyens ou de résultat. 1. L’obligation de résultat :

dissertation il faut commencer par partir de l’arrêt: on cite le considérant q° nous intéresse et on l’explique; on est sûr de coller à l’arrêt. Différence entre contrôle juridictionnel par CC et celui opéré par le JA. Attention DDHC c’est devant le CC. Erreur de redite de l’arrêt: quand on critique pas ou on prend pas position. Si CE pose une condition pas prévue par le texte est ce que c’est juste ou pas? Pq il aurait restreint ce principe ? On rappelle la JP antérieure sans en faire des tonnes On raisonne

licéité de la conversion sexuelle. En principe les opérations de conversion sexuelles pouvaient être constitutives de mutilations pénalement répréhensibles lorsqu’elles ne sont pas justifiées par des motifs thérapeutiques. La Licéité de la conversion sexuelle repose donc sur l’existence d’un motif thérapeutique : le syndrome de transsexualisme. B. L’action en réclamation du sexe. Cette conversion sexuelle implique une modification de l’état civil (l’action en réclamation de sexe) que la Cour

consentement soit intègre, il faut qu’il soit exempt de vice, mais également libre et éclairé. Le législateur a identifié les différents vices du consentement à l’ article 1109 : « il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence, ou surpris par dol ». Si le consentement d’un des contractants est vicié, le contrat peut être frappé de nullité, c’est-à-dire qu’il sera considéré comme n’ayant jamais existé. Paragraphe 1 : L’erreur Elle

La conscience et le corps, DESCARTES La conscience et le corps sont distincts et en union étroite. Pour DESCARTES, l'homme est un être qui est composé à la fois d'un corps et d'une âme. Le corps est une substance matérielle dépourvue de capacité de pensée, en revanche l'âme est une substance spirituelle et c'est en elle que réside la conscience ainsi que d'autre faculté comme la raison, la volonté, la mémoire ou encore l'imagination. S'il n'y avait pas de conscience on ne pourrait pas penser. Pour

les passages de l’arrêt important. Il faut faire un va et vient entre la leçon de droit et l’arrêt. Il faut le faire même de façon artificiel. Faire des copies courtes. Eviter certains termes tels que « consécration » « primauté ». Attention aux erreurs d’analyse de l’arrêt : ex « dénaturation du contrat ». Attention en présence d’un arrêt de rejet il n’y a pas de VISA ! Soigner son écriture ! Bibliographie : Aubert et Flour et Saveau chez Sirrey, tome I, Vocabulaire juridique Corn Le dictionnaire

argument, plus intéressant : le parquet serait irrecevable en ce qu'il ne demande pas la modification du dispositif du jugement (qui annulait le mariage…) mais ses motifs (… pour le problème lié au défaut de virginité de l'épouse). Or l'appel, et toute voie de recours de manière générale, vise à contester le dispositif, pas les motifs, qui ne sont que le moyen de contester le dispositif. Par exemple, vous demandez que votre voisin soit condamné à vous payer 10.000 euros de dommages-intérêt pour abus

refusé d’admettre que l’ensemble de ces actes était susceptible d’être qualifié de vente et annulé pour insuffisance de prix, a légalement justifié sa décision ; Que le premier moyen ne saurait être accueilli en aucune de ses branches […] Par ces motifs : rejette le pourvoi… ▪ Doc. n° 2 : Civ. 3 , 9 décembre 1986 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 mars 1985) que M. Y propriétaire d'un terrain bâti, a déclaré, dans une convention sous-seing privé, en vendre une partie à M. X qui s'engageait

L’Aléa chasse la nullité pr erreur=si après coup, l’œuvre se révèle authentique, l’aléa a joué en faveur de l’acheteur. Si l’œuvre se révèle ê une copie, l’aléa a joué en faveur du vendeur. En matière d’achat d’œuvre d’art, la qualité substantielle pt ê la realisat° matérielle de l’œuvre par l’artiste lui mm. Or ds un cas, la realisat° matérielle de l’œuvre par l’artiste est différente de l’authenticité. -L’appreciat° des éléments de preuve : la preuve de l’erreur pt ê apporté à partir d’éléments