L Espagne Un Etat Fédéral Qui S Ignore

stratégies d’intégration économique du Québec ………… 65 1.8 1.8.1 Les politiques et programmes de développement régional …………………………………………………….. 65 1.8.1.1 L’origine de la préoccupation régionale ……… 65 1.8.1.2 Les interventions du gouvernement fédéral canadien …………………………………………. 67 Le programme d’ARDA ……………………… 67 L’Aide au développement industriel ………… 68 Le programme des «zones spéciales» ………. 70 Les ententes-cadres : la nouvelle approche … 71 1.8.1.3 Les interventions du gouvernement

des crises majeures, plutôt qu'une conséquence. La chute absolue dans les réserves monétaires qui a eu lieu pendant les deux périodes : 1920-21 et 1937-38, était une conséquence des actions politiques restrictives fortes entreprises par la réserve fédérale américaine qui ont consisté à doubler le taux de réserves obligatoires en 1936 et au début de 1937, note-t-ils. Il s'en est suivi donc une baisse brutale dans les réserves de monnaie, qui, à son tour a entrainé vers une période de contraction économique

bancaire. Les profondes différences entre les structures économiques et financières expliquent la particularité de l’action de chaque banque centrale face à la crise, comme en témoignent les approches différentes adoptées par la BCE et le Système fédéral de réserve des États-Unis. La transmission de nos décisions de politique monétaire se fait par des canaux différents. Le contraste entre les approches ne reflète toutefois pas une divergence de vues sur les principes ou les objectifs fondamentaux

économique : la politique de la concurrence aux États-Unis L’histoire du droit de la concurrence commence véritablement aux ÉtatsUnis avec la promulgation du Sherman Act en 1890. De nombreux travaux ont permis d’éclairer les origines de cette première loi fédérale de l’antitrust américain (voir Thorelli, 1954, Chandler, 1977, Scherer, 1990 et 2000, Stigler, 1982, Toinet et al., 1989 et Kempf, 1992). 1.1. L’émergence du Sherman Act et du Clayton Act 1.1.1. Le contexte historique L’industrie manufacturière représente

affirmé, représenté par l’adage classique : “nul n’est censé ignoré la loi”. La connaissance de la loi est l’effet essentiel de l’entrée en vigueur de la loi. La finalité de cette règle est de garantir la stabilité et la cohérence au sein de la société. Ce principe ne signifie pas que toute personne doit nécessairement connaître toutes les lois. Mais selon ce principe, toute personne ne peut prétendre, de bonne ou mauvaise foi, ignorer une règle pour écarter son application et même échapper aux

françaises1, mais aussi les banques belges, néerlandaises, britanniques, luxembourgeoises, irlandaises…) ont utilisé les fonds prêtés ou donnés massivement par la Réserve fédérale et la Banque centrale européenne (BCE) pour augmenter, entre 2007 et 2009, leurs prêts dans plusieurs pays de la zone euro (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne) où ils réalisaient de juteux profits en raison des taux d’intérêt qui y étaient plus élevés. A titre d’exemple : entre juin 2007 (début de la crise des subprime) et septembre

2008-2011 .................................... 85 Tableau 3.11 Montant approuvé des aides accordées aux établissements financiers, par instrument et par État membre, 2008-2011 ......................................................................... 85 Tableau 3.12 Montant utilisé des aides accordées aux établissements financiers, par instrument et par État membre ..........................................................................................86 Tableau 3.13 Seuils applicables aux marchés publics

coopération, pourvu qu'on ne lui contestât point ses gains territoriaux en Europe : dans ces conditions, on pouvait croire que la coopération américano-soviétique allait être le fondement du monde de l'après-guerre. Le problème, c'était que l'U.R.S.S., État investi d'une mission depuis sa création, n'était pas près de l'abandonner, ne fût-ce que parce que renoncer à la Révolution mondiale eût ôté toute légitimité à ses dirigeants (et puis tout simplement parce qu'ils y croyaient !) ; et qu'à vive allure

dimensions de la responsabilité politique : éléments de politiques comparées CHRONIQUES 133 155 165 DIMITRIS KOTROYANNOS Le libéralisme de Leo Strauss LAURENT LADISA La logique majoritaire du mode de scrutin servant à l’élection des députés en Espagne 1999) PIERRE ASTIÉ ET DOMINIQUE BREILLAT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1er juillet-30 septembre 1999) REPÈRES ÉTRANGERS (1er juillet-30 septembre 183 195 211 215 233 PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL Summaries REVUE TRIMESTRIELLE

de leurs propres frontières en intervenant si besoin dans les affaires intérieures des autres pays d’Europe même non signataires du traité. L’exemple caractéristique est la France de Louis XVIII mandatée par la Sainte Alliance pour intervenir en Espagne afin de rétablir la monarchie absolue du roi Ferdinand VII auquel les libéraux espagnols avaient imposé une constitution. Cela s’est passé en 1823. C’est la guerre de Chateaubriand. Cela dit ce système et ses alliances n’était pas durable autant vouloir