L Essor De La Legislation Royale

d'échanges se situant dans une économie de marché plus élargie. Ces volumes demeurent cependant modestes dans le total des échanges pratiqués par les populations. L'usine, au sens moderne, est inexistante. Les manufactures établies par le pouvoir royal, en France notamment (comme à Villeneuvette), restent une activité d'exception. Cependant, certaines formes d'organisations basées sur une sous-traitance à domicile (putting-out system) — comme l'établissage dans l'industrie horlogère — annoncent la

paganisme et, surtout, de complicité avec les idées de « la Réforme » (ce qui est vrai au début, jusqu’en 1534).  * LES VICTOIRES : 1530-1549 : - La vulgarisation : création de bibliothèques (celle de François Ier) - Création du « Collège des lecteurs royaux » (1530) : les professeurs y échappent à la tutelle de la Sorbonne - De grands professeurs (ex. Dorat à Coqueret) enseignent le latin et le grec dans des collèges selon de nouvelles méthodes. Un symbole : les Jésuites ouvrent à leur tour des collèges

se sert des modèles latin, donc il n'y a pas de véritables créations, ce sont souvent des traductions. En l'an 1100, on remarque par contre le développement d'une littérature autonome. 2) Une culture aristocratique en plein essor Une culture aristocratique en plein essor liée aux causes économiques : Entre 1100 et 1270 : expansion économique sans précédant en France surtout sur le plan agricole. Un afflux de richesses pour la noblesse qui ne satisfaisait plus de cette vie rustique. Par conséquent

* 1) Les dispositions de la loi de 1994 * 2) Le cas particulier de Lisbonne et de Porto * 3) Les autres communes * CANADA (QUÉBEC) * I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE * 1) La Gendarmerie royale du Canada (GRC) * 2) La Sûreté du Québec * 3) Les corps de police municipale * II. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE NOTE DE SYNTHESE Le projet de loi relatif aux polices municipales, adopté en première lecture

sur le tabac, vu alors comme une plante médicinale : L'instruction sur l'herbe petum (1572) par Jacques Gohory. Le Cardinal de Richelieu instaure une taxe sur la vente de tabac en 1621. Colbert fit de sa production et de son commerce un monopole royal et à l'époque la production nationale est la plus développée d'Europe, avec des plantations dans l'Est, le Sud-Ouest, ainsi que dans les 4 îles des Antilles les plus peuplées : Saint-Christophe, Martinique, Guadeloupe et Saint-Domingue 6. La création

s'est développé par la suite. Le code civil est majoritairement composé de droit romain et de droit canonique. (Ex : parole donnée = droit canonique) – Louis XIV réforme le droit et crée des enseignements de droit royal (droit positif de l'époque), il repose sur les ordonnances royales et la coutume. Le développement du droit s'accélère au 19e siècle, on intègre de plus en plus le droit canonique et romain dans le droit positif, on synthétise les droits. De plus, l'évolution et le développement des

ancien, mais c'est seulement dans la 2ND moitié du 19ème siècle que s'est développé le droit comparé en tant que discipline universitaire. C'est en 1869 qu'est crée la société de législation comparée et le premier congrée international sera en 1900. 2 grand universitaire : Edouard Lambert et Raymond Saleilles. On a un essor tardive de cette discipline pour 2 raisons : Pendant très longtemps la science juridique s'est attaché à dégager des principes et des solutions d'un droit juste. On ne s'intéressait

avant J.C évocation de la législation qui a été donné par le roi Urukaniga (dirigé le royaume Lagash : sud de l’Irak). * 2ème témoignage : le code d’Ur-nammu code qui date des environs de 2100 avant J.C. Code d’Hammourabi c’est le texte le plus important et le mieux conservé qui date environs 1790-1750 avant J.C : le roi d’Hammourabi a eu une politique d’unification de la Mésopotamie : les règles juridiques sont le fruit d’une inspiration divine, la législation vient du dieu soleil : le

organisés par le roi avec une procédure écrite et même la mise en place d’un grief (orale). Conservation des registres des actes judiciaires. La loi est déjà la première source du droit. Elle est promulguée par le pharaon assisté par un conseil de législation, de juriste. Le premier devoir du pharaon est de respecter la loi de Maat et de la faire respecter sur tout le territoire. Le droit privé : informations éparse. Droit très individualiste : peu de trace de solidarité clanique alors que le rôle

de HOMER qui a écrit L’Iliade et l’Odyssée, transmettant des informations sur la localité de cette civilisation : le roi était d’origine divine et considérait que ces ancêtres étaient les dieux de l’antiquité. Ce roi était héréditaire, le pouvoir royal se transmettait au sein de la même famille (pouvoir dynastique), c’est pourquoi les prétendants au trône essayaient d’épouser la fille ou l’épouse du roi pour succéder à ce dernier. Ex : Pénélope, femme d’Ulysse, autour de laquelle beaucoup de prétendant