L Essor De La Legislation Royale

mobilières, les sociétés anonymes, mais aussi avec la législation industrielle. Des villes industrielles comme Manchester ou Birmingham servent alors d’exemples pour des futurs entrepreneurs qui achètent des machines anglaises, lèvent des capitaux anglais et engagent des travailleurs anglais . Dès 1850 on a donc une économie dominante : une phase de prospérité. Cette avancée peut s’expliquer par la Conversion au libéralisme dans la législation entre 1846 et 1859 . En effet les conséquences du libre

conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire disparaître la souveraineté de droit divin . I ) La remise en cause de la souveraineté de droit divin La souveraineté de droit divin implique que Dieu est la source du pouvoir mais

Pendant cette période, la France atteint un haut degré de prospérité et de prestige; un effort décisif de défrichements conquiert à la culture de vastes étendues et le réseau des villages et des villes se met en place. Les principales expressions de cet essor de la France médiévales sont le chiffre de sa population 'probablement 21 millions d'habitants sur 39 pour l'Europe de la chrétienté romaine au début du XV siècle), la part qu'elle prend aux croisades son rayonnement intellectuel et artistique: dès

priori pas de réflexion élaborée sur le droit. Quelques textes législatif mais la source principale du droit à cette époque : la coutume. Casuistiques  la législation donne des solutions à des cas particuliers Des droits d’inspiration divine : Les peuples de l’époque sont polythéistes. Le plus ancien date de 2400 av JC, avec la législation donnée par le roi URUKANIGA (il dit qu’il a été inspiré par les dieux). 2ème doc qui retrace de cette époque à inspiration divine : le code d’UR-NAMMU (2100

couleur rouge brodée d’or et le siège curules (= trône). choix du roi : Le pvr royal est viager, mais pas héréditaire. ATTENTION : il y avait une hérédité de fait, étant donné que le roi était choisi dans un gr restreint  filiation matrilinéaire. - En théorie, le choix du roi se fait par les chefs des gdes familles (patres familiae). - puis période d’interrex, entre 2 rois, où les Patres exercent le pvr royal. - ratification du choix des Patres par acclamation des citoyens romains réunis dans

de leur législation civile. L’expérience prouve que les hommes changent plus facilement de domination que de lois. De là cette prodigieuse diversité de coutumes que l’on rencontrait dans le même empire : on eût dit que la France n’était qu’une société de sociétés. La patrie était commune ; et les États, particuliers et distincts : le territoire était un ; et les nations diverses. Des magistrats recommandables avaient, plus d’une fois, conçu le projet d’établir une législation uniforme

lors des élections municipales des 29 et 13 mai 1945. Les femmes ne peuvent donc voter que depuis 1944 et depuis leur participation à la vie politique croît, elles sont ministres, parlementaires, élues locales. Une loi sur la parité a donné un nouvel essor à ce phénomène. Le droit de vote est reconnu en France depuis environ deux siècles. Mais il ne s'agissait jusqu'en 1945 que du suffrage universel masculin. Les femmes n'ont donc obtenu que récemment le droit de vote et celui de se présenter à des

retrouve chez tous les peuples. C'est l'un des critères qui permettent de distinguer l'humanité de l'animalité. I – Les formules rituel et la loi des 12 tables Si bien avant les romains le droit existait et avais même put connaître un assez grand essor, il était souvent d'inspiration divine ayant était révélé par un prophète, un inventeur en droit tel-que Hammurabi (le code d'Hammurabi), Moïse, Zarathoustra, Lycurgue. Or dans la plus ancienne période du droit romain, le droit conserve quelque chose

d’une reconnaissance (encore incomplète cependant) des responsabilités de l’Etat dans ces violations, ainsi que d’une compensation aux victimes ; parallèlement, on note l’instauration d’institutions des droits de l’Homme indépendantes, avec un essor de la société civile et de la scène associative, la reconnaissance, par les observateurs internationaux, de la tenue d’élections locales et nationales libres et justes, et une réforme du Code de la famille qui va dans le sens de plus d’égalité entre

grande puissance rivale. Mais la prépondérance culturelle française s'impose à l'Europe, le français devient la langue des élites aristocratiques. A.p. des années 1780, sans que les Français s'en aperçoivent, l'Allemagne capitalise le remarquable essor de ses universités et va prendre la tête de la culture européenne. 4 L'absolutisme français La monarchie française est à la fois absolue et largement muselée par les traditions, les privilèges, innombrables et âprement défendus. Largement