L Essor De La Legislation Royale

une collaboration mutuelle va s’installer entre l’Empire & l’Eglise & cela dès le cours du IVè siècle. Cette collaboration s’est justifiée pour servir en commun une même œuvre : le bien de l’homme. L’Empire devait aider l’Eglise par sa législation en lui octroyant des privilèges mais également une protection que l’Etat mettait à son service. L’Eglise soutenait l’Empire par ses prières & l’obéissance au pouvoir établi. Mais dans la réalité, une compétition va débuter entre les pouvoirs

activités se placent sous le signe de la charité ou de l’assistance, sauf pour les corporations où existe une notion de solidarité. Au total, la réponse aux risques subis par les populations restait faible, aléatoire, sauf pour les mines, la Marine royale et l’armée. La première réponse cohérente au problème de la pauvreté vient de l'Angleterre élisabéthaine, précurseur avec ses lois successives donnant aux pauvres1 une certaine protection. La plus importante de ces lois date de 1601 et demeure en

de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour la première fois. C’est alors un jugement de valeur. Ce régime est organisé sur la notion de souveraineté royale. Le roi en est le titulaire et le seul dépositaire. Cette idée entraîne une unité et une confusion de tous les pouvoirs étatiques, à l’époque de Louis XIV. Cela implique de considérer que le roi a un pouvoir suprême dans 5 domaines d’après les juristes

L’hygiène reste désastreuse : les carences sont attestées par des déformations et autres marqueurs d’innombrables maladies relevées sur les squelettes de l’époque. L’usine, au sens moderne, est inexistante. Les manufactures établies par le pouvoir royal, en France notamment, (voir l’exemple de Villeneuvette) restent une activité d’exception. Ce visage peu reluisant de la société va changer à partir du XVIIIe siècle à la suite d’importants progrès scientifiques et techniques et de la Révolution

vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître que lui seul a le droit de lever l’impôt. La taille royale est le premier impôt permanent dont l’objet est de pouvoir entretenir une armée permanente

entreprises domestiques sur leur propre marché ainsi qu’un faible flux d’IDE, qui ne peuvent assurer seuls le financement des économies locales. Les réformes destinées à rendre plus concurrentiel le fonctionnement de l’économie (protection, législation du travail) accusent des retards et se sont parfois essoufflées. À l’exception de l’Egypte, le taux d’investissement des pays méditerranéens, sans atteindre les ratios des pays asiatiques, est assez élevé. Mais le retrait de l’Etat ne s’est pas

Dagobert, après sa mort la dynastie décline, c’est la période « des rois fainéant » car ils sont morts jeunes et atteint de nullité physique. Le pouvoir passe alors aux mains de l’aristocratie et le gouvernement est dirigé par le premier officier royal « maire du palais ». c’est justement d’une de ses familles de « maire du palais » que provient la deuxième dynastie. II) LA DYNASTIE CAROLINGIENNE (751 – 987) De Pépin le Bref au traité de Verdun

la censure. En France au 16ème, l’université va utiliser la censure, l’université va dresser un index des livres interdits. Longue liste des livres interdits et selon les époques, ces livres s’allongent. Très vite l’Etat royal prend le relai de l’Eglise. En 1547, un édit royal va obliger l’auteur et l’imprimeur à poser leurs noms et surnom avec la marque du libraire et le lieu d’impression de l’ouvrage sur la page de titre. Toute cette première page, on va appeler ça : l’adresse du livre Ceux qui

période des rois fainéants (tous morts jeunes et atteints de débilité physique). L'aristocratie prend le pouvoir, et dans les faits le gouvernement est exercé par le Maire du Palais, qui est le premier officier de la maison royale. C'est de l'une de ces familles de maire du palais que provient la dynastie carolingienne. B/ La dynastie carolingienne (751/987) Elle doit son nom à Charlemagne (le plus illustre des rois de

aux citoyens, idéal de répartition plus juste des postes et responsabilités entre différents groupes sociaux Développement du droit écrit dans toutes les activités sociales : conflits, crimes, réforme de la cité, commerce… Cité : « lieu de la législation permanente ». Loi pour assurer la stabilité sociale A partir d’Athènes, peu à peu, la loi comme technique de gouvernement gagne l’ensemble des cités grecques Loi générale établie par la raison : élément décisif dans l’évolution. Témoigne du passage