L Evolution Du Pilotage Des Finances Publiques

développement, OSHD), Mouhamed GUEYE (Economiste de l’éducation, OSHD), pour leurs différentes contributions à la production de cette étude. La BAD et les auteurs de l’étude remercient pour leurs appuis institutionnels : Au Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc : Mme Maria OUCIBLE, Chef de Division du Financement Multilatéral, Mme Nadia EL ANDALOUSSI, Inspecteur divisionnaire à la direction du budget et M. Taoufik ELALJ, Chef de service éducation. Au Ministère de l’Education Nationale : M. Abdelhaq

PA 48835 COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION DU SENAT article 58-2 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - articles L. 132-4 et L. 135-5 du code des juridictions financières LE RECOUVREMENT DES CREANCES DE CONTROLE FISCAL ET LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES AMENDES ET DES CONDAMNATIONS JUDICIAIRES 2 INTRODUCTION PARTIE I : LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL...

concept DPP 5 1.2.2 Méthodologie et déroulement de l'étude 6 1.3 RESUME 7 II- PROCESSUS D'ELABORATION DES POLITIQUES AGRICOLES AU CAMEROUN 9 2.1 CADRE INSTITUTIONNEL DE FORMULATION DES POLITIQUES AGRICOLES ET EVOLUTIONS RECENTES 9 2.1.1 Contexte et évolutions récentes 9 2.1.2 Dispositif du MINADER 10 2.1.3 Le MINEPIA (Ministère de l'Elevage, des Pêches et de l'Industrie Animale) 11 2.1.4 Interaction entre MINEPIA/MINADER et articulation des politiques sectorielles

publiée au JO le 03/02/2009 La question de l'avenir de l'échelon départemental du Centre national pour le développement du sport (CNDS) renvoie aux évolutions en cours, dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Dans le cadre du processus de la RGPP, le conseil de modernisation des politiques publiques réuni le 4 avril 2008 en présence du Président de la République a, en effet, retenu les mesures suivantes au titre de l'organisation de l'État au niveau

regroupées au sein de la Banque de Financement. • Un pôle « Filiales Financières » qui a en charge le développement des filiales spécialisées du groupe ainsi que de l’ensemble des implantations à l’international. Une véritable structure de pilotage et de contrôle dédiée aux implantations à l’international est ainsi créée, eu égard aux développements en cours et aux ambitions affichées par notre groupe en matière d’expansion internationale. • Un pôle « Banque des Marchés et d’Investissement

yatmamody@yahoo.fr ndiayeyatmamody@gmail.com Tél. : (+221) 77 639 43 83 AGENDA I. Définitions, Caractéristiques et Rôles II. Les PPP au Sénégal §  1.1 Historique et sources du droit des PPP §  2.2 Formes juridiques des PPP III. Clauses du Contrat de PPP et Pilotage du Projet IV. Comprendre et Maîtriser les Risques §  4.1 Définition §  4.2 Problématique §  4.3 Caractérisation §  4.4 Conséquences §  4.5 Enjeux §  4.6 Matrice §  Types de risques V. Risques Juridiques spécifiques aux PPP VI. Stratégies d’Atténuation

dans les universités marocaines 16 c. gestion administrative et financière de l'université marocaine 18 3. Le contrôle de gestion dans les universités 21 Conclusion 23 Bibliographie : 24 Introduction Vu comme un système d'aide au pilotage des organisations intégrant à la fois une dimension instrumentale qui se manifeste en ses outils qui remplissent plusieurs tâches, et notamment aident à la prise de décision, et d'une dimension comportementale qui influence les structures des organisations

Performance et Lois de Finances | Selon Michel Bouvier, les lois de finances suite à l’intervention de la LOLF doivent répondre à un objectif « d’essence plutôt économique ». « Elles se montre désormais préoccupé par la rationalisation, l’efficacité et la performance de la gestion des fonds publics ». L’article 1er l’ordonnance du 2 janvier 1959 dispose que les lois de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, compte tenu d’un

l’INSEE 3. Les enseignements pour les travaux du Conseil II - Evolution de la situation de l’emploi et du travail 1. Situation générale de l’emploi et évolution récente de l’emploi des seniors 2. Dispositifs de cessation anticipée d’activité (dont les retraites anticipées) et parcours de sortie d’activité 3. Le plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 4. La négociation collective sur la pénibilité 22 30 3 5. Évolutions des négociations collectives de branche et d’entreprise

agricoles, (vi) renforcer la recherche pour générer et transférer de nouvelles technologies dans la production, la transformation et la commercialisation, (vii) renforcer significativement les capacités des différents acteurs, et (viii) assurer un pilotage et une coordination efficace de la mise en œuvre du PI. Du PI global, a été extrait un Programme dit prioritaire devant être mis en œuvre dès 2011. Le choix de ses composantes reflète la volonté du Gouvernement d’avoir, dans les prochaines années