L Exploitation Du Fonds De Commerce

gestion * Trouver un local * Choisir une dénomination sociale * Rédiger les statuts * Procéder à la nomination du gérant * Etablir un état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation * Déposer les fonds constituant les apports en numéraire sur un compte bloqué * Enregistrement des statuts dans le mois qui suit leur signature * Effectuer les formalités de création de la société au CFE   Remerciement Presentation de l’elève

1.1 - Présentation du cours Ce cours présente : 1. Dans ce premier chapitre : la description du fait financier, ses enjeux et pourquoi recourir à l’analyse financière 2. Le retraitement et l’analyse du bilan (dit « ratio de stock » avec le Fonds de Roulement) sont traités dans le chapitre 2 3. Le retraitement et l’analyse du Compte de résultat avec les Soldes Intermédiaires de Gestion dans le chapitre 3 4. L’effet de levier, le seuil de rentabilité et l’analyse des ratios de Revenu

permanence * Les règles applicables à la compétence des juridictions La compétence d’attribution : On détermine d’abord si l’affaire est de l’ordre judiciaire ou administratif, puis la juridiction légalement désignée : tribunal de gde instance, de commerce… La compétence territoriale : lieu où demeure le défendeur. * Les règles applicables aux décisions de justice La décision du juge = une ordonnance (pdt de juridiction seul), un jugement (tribunaux de 1er degré), ou un arrêt (cour d’appel

invente un nouveau concept de commerce : l'hypermarché. Ouverture du premier hypermarché Carrefour à Sainte-Geneviève-des-bois (Essonne), avec 2500 m² de surface, 12 caisses et 400 places de parking. 1969 Les supermarchés de Promodès adoptent l'enseigne Champion. Carrefour ouvre son premier hypermarché à l'étranger, en Belgique. 1970 Introduction de l'action Carrefour à la bourse de Paris. 1972 Les hypermarchés de Promodès adoptent l'enseigne Continent. Le commerce de proximité sera sous l'enseigne

rponses. Ce document ne constitue cependant pas un cadre rigide, et, bien entendu, vous ladapterez votre projet personnel. Nhsitez pas, dans la prparation de votre projet, consulter les divers organismes de votre rgion, et notamment les chambres de commerce et dindustrie, les chambres de mtiers et de lartisanat, les boutiques de gestion, les organisations patronales, ainsi que les tablissements bancaires et financiers, qui sont en mesure de vous apporter leur appui. Et noubliez pas que votre dossier

1999 ACTIF=ce que possède l’entreprise 3 catégories -actif immobilisé (immobilisations corporelles, incorporelles et financières) -actif circulant (stocks, créances clients et autres créances d’exploitation) -actif disponible (sicav et parts de fonds commun de placement qui correspond au disponible rémunéré, placé, et les disponibilités qui correspondent aux sommes bancaires disponibles dans les caisses de l’entreprise ou dans ses comptes bancaires) 1.LES IMMOBILISATIONS Les immobilisations

REMERCIEMENTS  Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion et les intervenants professionnels responsables de la formation au sein de l’école, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Monsieur Abdelah SLITINE, mon encadrent pédagogique pour l’aide et les conseils, ainsi que son encadrement concernant les missions évoquées dans ce rapport. Je tiens à remercier

disposition de biens exclusivement réservés à son propriétaire, affirmant le droit exclusif pour le propriétaire sur l’image de son bien qui en découlerait, mais également un préjudice subi par un préjudice réel subi par une utilisation indirecte du fonds de commerce du propriétaire de l’hôtel. Il conviendrait donc de considérer si la reproduction photographique d’un bien sans le consentement de son propriétaire, constitue, une violation du droit de jouissance et d’usage du bien exclusivement réservés à

des personnes physiques exerçant une activité commerciale industrielle ou artisanale, pour leur propre compte dans un but lucratif (à distinguer des sociétés personnes morales). Cette activité peut être : • commerciale : vente de marchandises (commerce de détail), location de biens meubles (matériels, véhicules), fourniture de logement et de nourriture (hôtellerie, restauration) ou encore opérations de transports • industrielle : transformation, extraction, industries minières, manutention, magasinage…

articles 85 à 98. Article : - 2. - Le revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : - bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ; - bénéfices des professions non commerciales ; - revenus des exploitations agricoles ; - revenus de la location des propriétés bâties et non bâties, tels qu'énoncés par l'article 42.; - revenus des capitaux mobiliers ; - traitement, salaires, pensions et rentes viagères ; - plus-values de cession à titre onéreux des