L Exécutif De 1789 à 1848

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

évidemment à lier à l’industrialisation, cependant il ne faudrait pas croire que toutes les industries s’implantaient en ville. C’est quand même en ville, et plus précisément à leur périphérie, à proximité des gisements de main d’œuvre que se fixaient prioritairement les usines. L’industrialisation ne crée pas l’urbanisation, elle l’accélère. Sous le second empire, les villes fr vont s’agrandir considérablement : Paris va doubler sa population (2M d’hab.) ; Marseille et Lyon passe de 200 000 hab. à presque

de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique qui a un but global (la survie du groupe social) et un objet général (l’intérêt général). L’autorité de l’État est supérieure aux pouvoirs privés. L’État a le monopole de la contrainte légitime. Le pouvoir de l’État est impersonnel, il n’est pas objet de propriété privée. FICHE 3 La nation : un élément constitutif de l’État La nation correspond à une collectivité de personnes qui a conscience de son identité. La nation est une abstraction, ce

siècle, John Locke et Montesquieu. Elle vise donc à séparer les trois pouvoirs qui sont les suivants : législatif, exécutif, et judiciaire. Il est nécessaire d’assurer la répartition de ces trois pouvoirs au risque de voir menacer les droits et libertés fondamentales des individus. Mais si cette théorie survient autant dans les régimes démocratiques, l’on a pu voir qu’elle a été réellement mise en pratique. En ce qui concerne la France, elle a « développé sa propre conception de la séparation

et révolution (1814-1848) Manuel p. 46-75 Comment les idées de liberté et d’indépendance s’imposent-elles progressivement en Europe malgré la restauration monarchique  ? I. Introduction L’étude de la période 1814-1848 proposée par le programme invite à montrer son caractère ambi- valent. Les sociétés européennes sont alors entre deux modèles qui sont dans un rapport de force complexe. Si la restauration semble impossible, l’avènement de l’État national sur le modèle de 1789 est encore loin d’être

la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point de vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive. Entre les deux il n’y a pas de stabilité constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions et contre-révolutions (1789-1871 : commune de Paris) Section 1 : le laboratoire constitutionnelle de la révolution 1789-1799 Deux premières constitutions : de 1791 (appliquée) et 1793 (jamais

Jean-Pierre Duprat s’intéresse à la période révolutionnaire où se trouve la France à cette époque depuis la fin de la monarchie absolue depuis la Révolution de 1789. L’extrait soumis à notre attention fait suite au colloque de Dijon en 1993, l’auteur a donc un certain recul sur les faits. Il est extrait de « Le monstre acéphale » dans La Constitution du 24 juin 1793 : l’utopie dans le droit public français, le monstre acéphale étant une allégorie d’un régime sans personne à sa tête. L’auteur, Jean-Pierre

des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de

législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’Etat et par les membres du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas

écrit en 1848 par Alexis de Tocqueville. Ce-dernier était un sociologue, historien, philosophe politique du XIXème siècle, d’origine aristocratique, mais dont les idées étaient favorables à la démocratie. Du fait de son héritage familial et des persécutions subies par ses parents sous la Terreur, il craignait avant tout les agitations populaires et les révolutions. Cela étant, il était d’accord avec les objectifs de 1789. L’ensemble de ses œuvres peut s’interpréter comme une défiance à l’encontre