L Exécution Du Budget Communal

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) !§§§§§§§§§§§ FACULTE DES LETTRES, ARTS ET SCIENCES HUMAINES (FLASH) « « « « « « « «   MASTER PROFESSIONNEL !!!!!!!!!!!!!!!! COURS : DEVELOPEMENT LOCAL THEME : ELABORATION, EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DU BUDGET COMMUNAL ETUDIANTS : PROFESSEUR : AGLIN Hachette Docteur VISSOH A. Sylvain ADJOVI Auguste

s’influencent réciproquement. I- L’évolution des finances locales Il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. a) Les finances locales précoloniales : La notion de budget local n’a pas existé au Maroc avant le protectorat ; les collectivités ne possédaient pas de ressources propres ; « il n’existait aucun impôt à caractère local ». La période d’avant protectorat méconnaissait les finances locales ; celles-ci allaient

Territoire Oued-EddahabLagouira Total Population Page 3 sur 13 STRUCTURE ADMINISTRATIVE REGIONALE : Ministre de l’Inté rieur CONTROLE DE TUTELLE Wali Organe exécutif Désigné par le Roi Cour Ré gionale des Comptes Contrôle du budget et de la gestion financière de la Région CONCERTATION Conseil ré gional Organe législatif - Mandat de 6 ans Vote à la majorité absolue avec scrutin public 7 Commissions permanentes Le Président et les vices présidents (le secrétariat

ne se sont pas toujours présentées de la sorte durant l’histoire du Maroc, elles ont subi des évolutions qui ont eu un impact aussi bien sur la présentation que le budget local ainsi que sur les techniques de sa préparation, exécution et son contrôle. L’évolution des finances locales : Les finances locales prés coloniales : Le budget local qui est défini comme l’acte par lequel est prévu et autorisé l’ensemble des charges et des ressources de la commune. n’a pas toujours existé au Maroc avant

DEFINITION 12 II LES ETAPES DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE 12 SECTION II LES ACTEURS DE LA CHAINE D’EXECUTION BUDGETAIRE 13 I L’ORDONNATEUR 14 II CONTROLE FINANCIER 14 III L’AGENT COMPTABLE 16 SECTION III LES PRINCIPES GOUVERNANT L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT 17 I LA SEPARATION DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET DE COMPTABLE 17 II LE PRINCIPE DE L’UNICITE DE CAISSE 17 III LA REGLE DU SERVICE FAIT 18 CHAPITRE III LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN DU FEICOM 19 SECTION I PRESENTATION DU CONTROLE

Du budget à la comptabilité comptabilité 1 Plan de la présentation I-L ’élaboration du budget II-L ’exécution du budget III-La reddition des comptes 2 LE BUDGET -IL ’ELABORATION DU BUDGET 3 QU’EST-CE QUE LE BUDGET ? Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées, les recettes et dépenses de la collectivité pour une année 4 QU ’EST CE QUE LE BUDGET? Le budget (Primitif ) c ’est : La présentation descriptive sous forme comptable des ressources et des

collectivités locales 8 Attributions: 8 Activités par entité 9 Service du Bureau d’Ordre 9 Service Juridique, du Contentieux des Conseils Elus des listes Electorales 9 Service Finances Locales et Personnel Communal 11 Service de la planification et l’équipement du contrôle de gestion des services publics communaux : ....................................................................................................................................................................13 Service Etat civil 13 Chapitre

collège des conseillers communaux et des collèges des chambres professionnelles   La commune (municipalités et communes rurales)   Le conseil communal élu au suffrage universel direct   Le président du conseil communal élu par ses membres parmi le conseil communal Les conseils communaux ruraux et urbains   Le conseil communal C’est l’organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la commune. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans au

président du conseil communal pour les communes urbaines et rurales, le wali gouverneur de la préfecture de Rabat pour la commune urbaine de Rabat, les pachas des méchouars pour les communes de méchouars, le président du conseil de groupement pour le groupement des collectivités locales , le président du comité inter-régional de coopération pour les comités inter-régionaux de coopération, le président du conseil d'arrondissement pour les arrondissements ; * trésorier : le trésorier communal, le receveur

Organisation des Finances Locales - - Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. - - Organisation des Finances Locales Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication du Centre