L Exécutif De 1789 à 1848

Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État

qu'il peut faire. C’est dc à la fin 18e ds le contexte histo du constitutionnalise lib, que le dt poli prend son essor car le pvr poli est alors considéré comme devent être légitime et devent rép à certaines finalités (l’intérêt génér, le bien com) et il doit reposer sur le consentemt des gouvernés. Pdt ltps, on a douté du caractère jurid du dt consti : ce débat a commencé a être résolu dans la 2ndpartie20e avc l’appari° de l’état de dt. En effet en Fr a partir 70's grâce a la considérable promo° des

Manuela BRILLAT M. Guillaume DARTIGUE M. Khagani GULIYEV M. Umit KILINC M. Serif YILMAZ TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence DROIT – 1ère année (1er semestre) Séance n° 3 LA SOUVERAINETE Cette séance a pour objet de discerner les différentes conceptions de la souveraineté, principe consubstantiel à l’État et à la base de la réflexion en droit constitutionnel. Les étudiants se pencheront, en particulier, sur l'évolution de la conception de la souveraineté en France. Pour la séance, les étudiants définiront

LA France DE 1787 A LA REVOLUTION (MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE CHUTE DE LA ROYAUTE) QUELQUES DEFINITIONS Monarchie constitutionnelle : dans une monarchie constitutionnelle, le pouvoir du roi est un peu plus limité puisqu’il se doit de respecter la constitution. Constitution : une constitution est un document qui regroupe l’ensemble des lois d’un état concernant les différents pouvoirs et leurs juridictions. Juridictions : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et judiciaire. De

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque ses ministres et pouvoir réglementaire – statut de l’opposition (cabinet « fantôme »). Relations : dissolution a « l’anglaise » (premier ministre et chambre des communes avec l’approbation de la

valeurs de la DDHC de 1789. * Les principes de la République : 4 * Elle est indivisible : * Les mêmes lois sont appliquées sur l’ensemble du territoire. * La seule langue est le Français * Toute modification du territoire doit être approuvé par une loi. * Elle est laïque : * Depuis 1905(séparation état/église)aucun religion de peut exercer un pouvoir politique. * De même l’état est neutre en matière religieuse * Loi 2004 : sur la laïcité à l’école : interdit le

chronologie rencontre deux types d’obstacle : Relative continuité d’une période à une autre. Elles sont coupées par le fait que l’on a introduit une césure/ une période. Il introduit des coupures un peu fortes entre des périodes où il y a parfois des continuités Il introduit de l’homogénéité. Il y a une inertie de certain fait. Certain historien considèrent que certain faits relevés du passé et d’autre moment du nouveauté. Il y a au seins d’une même période la coexistence de différentes dynamiques historiques

et Institutions politiques Paradigme Philippe Foillard CENTRE DE PUBLICATIONS U N I V E R S I T A I R E S 8e édition à jour au 31 juillet 2002 ISBN 2-911377-65-6 37, rue des Murlins 45000 ORLÉANS Tél. 02 38 70 84 44 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 P R E MI È R E P A R T I E LES BASES DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAP IT RE 1 L’État 5 1. LA NOTION D’ÉTAT .