L Hypothèque Reine Des Suretés

DEA Droit des Affaires Promotion 2003-2004 Droit des Entreprises en Difficulté M. FREUDL Laurent LES SURETES REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE

accessoire. « L'accessoire suit le principal. » C'est une maxime très ancienne et TRES importante en droit. Cette maxime juridique est utile dans beaucoup de domaines du droit, que ce soit : -le droit des biens -le droit bancaire -le droit des sûretés -etc. Son utilité consiste à simplifier un régime en posant le principe de : ce qui est accessoire à une chose principale doit être regardé de la même manière que cette chose principale. Exemple concret pour comprendre : La fac est un immeuble

Absolu, Portent sur des choses DR Principal: Il a pour objet les utilités d'un Bien, Usufruit et Nu-Propriété DR Accessoire: Il garantit une créance et confère outre le droit de suite, un droit de préférence sur le Bien, Imb: Hypothèque / Mb: gages et hypothèques mobilières 1) DR Principal: Titulaire a tout les droits sur la chose Confusion entre droit et chose Distinction Fruit et Produit Propriété du sol: P du dessous ( opposition aux empiètements des racines ) + P

30-06-2011 Fin de mandat: 30-05-2017 Administrateur Représenté directement ou indirectement par: TAMINIAUX Philippe Chemin des Vignerons 32 5100 Jambes (Namur) BELGIQUE BDO RÉVISEUR D'ENTREPRISE (B00023) BE 0467.072.915 Office Park Nysdam - Avenue Reine Astrid 92 1310 La Hulpe BELGIQUE Début de mandat: 30-04-2011 Fin de mandat: 30-06-2014 Commissaire Représenté directement ou indirectement par: FRONVILLE Hugues (F00773) Rue Roquins 12 5020 Champion BELGIQUE 2/38 N° BE 0421.312.867 C 1.2 DÉCLARATION

Chopin, Beethoven, Mozart, donnaient à leurs fins d’après-midi une teinte de rêverie (…) L’ivresse de la musique tint longtemps à Pierre lieu de tout autre substitut sentimental. La musique… Ce qu’elle comporte de nostalgie devient la soupape de sûreté d’une vie calme et sans heurts. » Mercadier s’abandonne à ce « dérèglement invisible des sens et du corps. » Le salon de Paulette lui rappelle le « sens de l’inutilité de la vie ». Intérêt pour Wagner et pour l’Allemagne plus généralement, protestation

territoire, qu’il s’agisse des nationaux, mais aussi des étrangers. C’est le principe de la territorialité des lois qui s’applique pour les étrangers plus spécialement dans deux cas prévus par l’article 3 du code civil: - les lois de police et de sûretés s’imposent à tout ce qui habitent sur le territoire - les immeubles, situés en France, même possédés par des étrangers, sous régis par la loi française 2. Les exceptions - L’existence d’un droit local écarte parfois l’application

appelé fonds dominant et celui qui la supporte, est appelé fonds servant. II. Les Droits Réels Accessoires : Plus communément appelés garanties ou sûretés réelles, ils sont ‘‘accessoires’’ à un droit de créance dont ils renforcent les chances de recouvrement. Bien évidemment, tout créancier n’exige pas de son débiteur qu’il lui consente une sûreté : un tel créancier est dit chirographaire. Au contraire, le créancier à qui le débiteur a donné une garantie sur un bien lui appartenant, a davantage

ROSENCRANT, courtisans OSRIC UN GENTILHOMME UN PRÊTRE MARCELLUS, officier BERNARDO, officier FRANCISCO, soldat REYNALDO, serviteur de Polonius COMÉDIENS DEUX PAYSANS, fossoyeurs FORTINBRAS, prince de Norvège UN CAPITAINE AMBASSADEURS ANGLAIS GERTRUDE, reine de Danemark et mère d'Hamlet OPHÉLIA, fille de Polonius LE SPECTRE DU PÈRE D'HAMLET SEIGNEURS, DAMES, OFFICIERS, SOLDATS, MATELOTS, MESSAGERS, GENS DE SUITE La scène est à Elseneur ACTE PREMIER SCÈNE PREMIÈRE Elseneur, une plate-forme devant

UN PRETRE. MARCELLUS, officier. BERNARDO, officier. FRANCISCO, soldat. REYNALDO, serviteur de Polonius. COMÉDIENS. DEUX PAYSANS, fossoyeurs. FORTINBRAS, prince de Norvège. UN CAPITAINE. Personnages 2 Hamlet AMBASSADEURS ANGLAIS. GERTRUDE, reine de Danemark et mère d'Hamlet. OPHÉLIA, fille de Polonius. LE SPECTRE DU PERE D'HAMLET. SEIGNEURS, DAMES, OFFICIERS, SOLDATS, MATELOTS, MESSAGERS, GENS DE SUITE. La scène est à Elseneur. Personnages 3 ACTE PREMIER ACTE PREMIER 4

grâce au peuple de paris car c'est grâce au tiers qui gagne bataille du 14 juillet Origine du mise en mouvement du peuple : le peuple avait faim,peur au de la de celle des aristocrate ,source du dynamisme du révolutionnaire ,il y a une véritable hypothèque , qui s'aggrave le 5 octobre 1789 car la foule envahit l'hôtel de ville . Les femmes du peuple veulent le retour du roi à paris. Le peuple de paris est mécontent,mais est toujours royaliste,cette nation va gagner un territoire considérable,cette