L Immatriculation D Une Société

téléphonique ENTRE : La société « X » préstataire de service. Société dont le siège social est situé à : « adresse complète » , Tunisie . Immatriculation au RC sous le n° « X » , MF : « X » , CD : « X ». Représentée par Monsieur , « Nom et Prénom » Président Directeur General dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après « LE PRESTATAIRE » ET La société « CLIENT » Société dont le siège social est situé à : « Adresse Complète » Immatriculation au RCS Troyes sous le n° 508 687

l’introduction de la procédure d’immatriculation ✓ Objet et objectifs ✓ principes ✓ Le certificat foncier ✓ L’immatriculation des terres en zones rurale ✓ La procédure immatriculation d'une terre du domaine foncier coutumier CHAPITRE 3 : GENERALITES SUR LE CADASTRE • Historique du cadastre • Attributions du cadastre • Missions du cadastre ➢ La mission fiscale. ➢ La mission juridico – foncière

n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. La SARL est la forme sociale la plus répandue au Maroc, de ce fait et afin de stimuler la création d’entreprises, notamment, la Très Petite Entreprise le Dahir n° 1-06-21 du 15 moharrem 1427 (14 Février 2006) portant promulgation de la Loi n° 21-05 a modifié les dispositions de la Loi n°5-96 sur la société en nom collectif

individuelles, les gérants et associés non salariés des entreprises exploitées sous forme de société, immatriculés au répertoire des métiers ou susceptibles d'être assujettis à cette immatriculation ainsi que toutes les personnes qui, lors de leur dernière activité professionnelle, dirigeaient en une de ces qualités une entreprise dont l'activité et la dimension auraient été de nature à provoquer cette immatriculation si celle-ci avait été obligatoire à l'époque où les intéressés ont exercé cette activité

par exemple. Les centre autos et autre garage dont la fonction principale reste la réparation et l’entretien de l’automobile peut être un revendeur auto. Les enchères automobiles, qui mettent en vente notamment les véhicules de société de location longue durée. Les sociétés de location longue durée. Les compagnies d’assurance qui se proposent de trouver, financer et assurer les véhicules. Internet : En tant qu’intermédiaire, tiers de confiance pour le règlement ou encore diffuseur d’annonce auto-financé

direct de production • Prix 1 PRÉSENTATION DE VOTRE PROJET Fiche synthétique de votre projet Nature du projet (création / reprise) K Création K Reprise Enseigne commerciale K Entreprise individuelle Forme juridique Ou Société : Ou autres : K EURL K SARL K SA K SAS .......................................... K Entreprise artisanale K Entreprise commerciale K Autres Type de projet K Création K Reprise Secteur d’activité : ..................

d'investissement étranger : pour les investissements directs comme pour les emprunts. Les sociétés créées ont la possibilité d'ouvrir un établissement sous forme de succursale, d'agence, de filiale ou de bureau de représentation. Les formalités d'enregistrement sont : • Déclaration préalable d'investissement direct étranger, • Dépôt au greffe, • Immatriculation au registre du commerce, • Immatriculation statistique, • Déclaration d'existence auprès des services des impôts et de l'enregistrement

Cours de droit des affaires Prof. Mme Badia OULHADJ LES SOCIETES I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE II – L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE ET SES CONSEQUENCES III – LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES IV – COMPARAISON DE LA SA ET DE LA SARL V – L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET SOCIETAIRE : AVANTAGES, INCONVENIENTS Définition ? « la société est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie afin d’en

géographiques pertinents. La définition de marché géographique pertinent repose sur les différentiels de prix entre les pays (cf. littérature sur ce thème4) ainsi qu aux différentes barrières à l entrée (systèmes d homologation différents, nécessité d immatriculation nationale, coût d administration et de transport, système de distribution spécifique). 4 Gaulier G. et Haller S. (2000), Verboven F. (1996), Goldberg P. K. Verboven F. (2004), Ginsburgh V.,Weber S.(2002) 5 Figure 1 : Différentes

que nous proposons et des spécificités, les concurrents principaux sont la sergic, immodefrance, nexity, foncia, sigla, … concrètement chaque entreprise qui proposera la même activité sera de prés ou de loin un concurrent directe ou indirecte. La société se démarquera, car les spécialités que nous proposerons ne sont pas encore existantes sur Lille en tout cas ce n’est pas l’activité principale des confrères et il n’utilise pas les même moyens de communication. Positionnement Comme l’agence sera