L Immatriculation D Une Société

2. Historique de l'entreprise Page Organigramme Page Informations juridiques Page Organisation commerciale Page Produits 1889: Edouard Michelin quitte son entreprise de peinture à Paris pour devenir le gérant de la société qui prend alors le nom de "Michelin et Cie". Installée sur 12 hectares à Clermont-Ferrand, elle compte 52 personnes. 1892/1900: Les frères Michelin retrouve le moyen de surmonter la crevaison. Première automobile équipé de pneumatiques. Création

au même statut. Cela a pour avantage la simplicité du dispositif. A Cpt, à l’heure actuelle, les commerçants ne forment plus du tout un groupe homogène. La plupart des commerçants sont des personnes morales (sociétés commerciales). Il existe aujourd’hui des situations diverses. Les sociétés commerciales sont elles-mêmes très hétérogènes. Face à cette diversité de situation, le législateur n’a jamais remis en cause l’unité de statut de commerçant. Le législateur a tendance à multiplier les aménagements

chaque fois qu'il le souhaite. La formation de jugement doit comporter au moins trois juges élus (dont éventuellement le président). I) Missions 1) Immatriculation des sociétés Le tribunal de commerce a pour rôle la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est auprès du Greffe du tribunal de commerce que les sociétés commerciales doivent déposer leur demande d’immatriculation et par la suite déclarer tout changement apporté à la structure au cours de son existence. 2) Trancher

d’entreprises à des montants d’investissement inférieur ou égal à 250 000dhs. 13 III. CHOISIR LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L’EXERCICE DE VOTRE ACTIVITÉ A cette étape, vous allez devoir choisir votre cadre juridique. Serez-vous créateur de société (doté de la personnalité morale) ou entrepreneur individuel (personnes physiques) ? Vous devez en priorité analyser : La nature de votre activité, La volonté de vous associer, Votre degré d’engagement et de responsabilité, Vos besoins

1. La Dénomination de la société (donner un nom à votre société). Proposer au moins 8 noms de la société   2. & 3- Le contrat de location du siège de la société ou bien l’acte de propriété + La création du statut de la société: Les deux documents se font en une seule étape car les deux se font chez un notaire et chaque dossier pour l’obtention d’un document demande l’autre,  Pour le contrat de location du siège de la société, le dossier doit comporter les pièces suivantes: • l’Acte de naissances

professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. Il n’est pas de doute

de formalités qui sont : - pour les associations déclarées : la parution au Journal officiel de la déclaration de création de l'association qui a été déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture ; - pour les sociétés : leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

l’activité : Paramétrage et Informatisation de la gestion comptable de la société Farnier SARL. Gestion des travaux de fin de mois (déclaration de TVA CA3) et travaux d’inventaire (stocks, amortissement et provision ; préparation et édition des documents de synthèse : Bilan et Compte de résultat). Gestion des immobilisations et analyse de la rentabilité de la société (SIG) Contexte de l’activité : La société Farnier est une société dont l’activité consiste à commercialiser des produits alimentaires

de L’Observatoire Cetelem (1) Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et Turquie. Méthodologie Les analyses économiques et marketing ainsi que les prévisions ont été réalisées en collaboration avec la société d’études et de conseil BIPE (www.bipe. com). Pour l’édition 2015, plusieurs enquêtes ont été menées : Une enquête on line a été conduite par TNS-Sofres en juillet 2014 en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, en Pologne,

chargé:  1° de tenir le registre visé au chapitre II, de le garder, de recevoir les documents destinés à y être déposés et d’en assurer la publicité;  2° d’immatriculer les personnes physiques qui exploitent une entreprise individuelle, les sociétés de personnes, les personnes morales ainsi que les groupements de personnes;  3° de conférer, dans les cas prévus par la loi, l’existence légale aux personnes morales, de la constater et de dresser les certificats appropriés pour reconnaître les