L Immatriculation D Une Société

* La société française (dénomination, forme, capital, siège social, immatriculation au Registre du Commerce) représentée par (nom, prénom, qualité, date et nature des pouvoirs) D’une part ET * La société étrangère (mêmes références qui ci-dessus) représentée par (nom, prénom du mandataire, nature de ses fonctions et pouvoirs l’habilitant à signer), D’autre part Il a été convenu ce qui suit II Le contenu du contrat Objet  La vente par la société française à la société étrangère

Fiche Technique 1- IDENTIFICATION Dénomination sociale : DisPro Lieu du siège social : Rabat ou Salé Tél : 05/37/…/…/… Sigle E-mail : dispro@ N°immatriculation (RCS) : ???????? Adresse du site Web : www.dispro.ma 2-INFOS JURIDIQUES Capital :000000000000000 Date de création : 00/00/2011 Forme juridique : S.A.R.L Nationalité : Marocaine Les propriétaires de l’entreprise : …………………………………………. 3-INFOS ECONOMIQUES COMMERCIALES ET FINANCIERES

Au Liban, le choix de constituer une société anonyme présentent certains avantages : - Un statut idéal pour lever des fonds : Pour un créateur, la SA représente le meilleur moyen de convaincre des investisseurs d'entrer au capital. Les actionnaires, dont la responsabilité financière se limite à leurs apports au capital, bénéficient de prérogatives importantes via les Assemblées générales, où ils décident de l'attribution des dividendes, de la nomination et de la révocation des administrateurs

civil ou d’état matrimonial  Changement des caractéristiques techniques du véhicule VéhiCule (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (si ancien format d’immatriculation) (B) Date de 1ère immatriculation  Certificat  Duplicata Numéro de formule du certificat d’immatriculation (si nouveau format d’immatriculation. Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d’immatriculation sous la mention «Certificat d’immatriculation»). DemanDeur

qualité de commerçant, liée à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés d’une personne physique, n’est pas aisée à comprendre, tant par ses conditions que par sa force. À cet égard, l’arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation a le mérite de venir clarifier certains points. En l’espèce, un agriculteur, immatriculé au registre du commerce et des sociétés, était en cessation des paiements. Assigné, devant le tribunal de commerce

REALISATION OU CONTEXTE DE L’ACTIVITE Présentation succincte de l’organisation, du service, du poste de travail Située à GLEIZE (69400), au 196 Ancienne Route de Beaujeu, la société DEPAUTO est en activité depuis 11 ans. Cette société à responsabilité limitée a vu le jour le 3 mars 2003, suite à son immatriculation à Villefranche sur Saone cette petite entreprise compte 6 salariés . Elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'entretien et réparation de véhicules automobiles légers

l’autoentrepreneur et toutes les personnes morales de droit privé. a) Le commerçant Ils ont depuis toujours été passible d’une procédure de redressement de liquidation judiciaire peu importe qu’ils soient ou non immatriculés au RCS (registre de commerce et des sociétés). D’une part car l’article L123-7 du code de commerce dispose que l’immatriculation emporte seulement présomption de la qualité de commerçant, d’autre part, car l’article L620-2 du code de commerce dispose que la procédure s’applique à toutes personne

l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière. Dans les actes les plus importants de la vie individuelle (testament, vente immobilière, etc.) ou de la vie des affaires (opération de fusion, constitution de société, etc.), le recours à un notaire permet de sécuriser les rapports juridiquesentre les personnes et de garantir la valeur des transactions réalisées. La loi prévoit d’ailleurs un recours obligatoire au notaire dans certains domaines, comme en matière

suivantes qui travaillent à BERROYER situé à Draché, pour l'investissement qu’elles ont fourni pour découvrir le métier de vendeur et de commercial itinérant, ce qui fut enrichissant et intéressant. Monsieur Pierre Vincent BERROYER, directeur de la société et responsable des ventes, pour m’avoir accueilli dans l’unité de Draché. Monsieur Julien COLIN, commercial itinérant et maître de stage, pour m’avoir consacré du temps, m’apprendre les bonnes pratiques du métier et de m’avoir permis d’assister

ANNEXES – Immatriculation – Homologation 1 I m m at r Ic u l at Ion - H omologatIon Sommaire Loi du 14 juillet 2005 portant approbation – de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971, (Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques