L Impartialité Du Juge Dans Le Code De Procédure Pénale

du métier d’Assistant de Service Social ? Introduction I/ Un métier d’accompagnement et de responsabilités. A) Faire face aux différentes problématiques d’exclusion. B) Limites des moyens d’action et d’intervention. C) Cadre légal et pénal. II/ Un métier éprouvant psychologiquement. A) Le signalement : une décision difficile à prendre. B) Les violences subies au quotidien. C) Le burn-out. III/ Un rôle à tenir pour être efficace et se protéger. A) Relation Empathie/Distanciation

POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION EN MATIERE DE DETENTION PROVISOIRE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche présenté par Déborah LAMOURY Sous la direction de Monsieur Jean-Yves MARECHAL Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction......................................................................................................... 3 PARTIE I – L’AUTORITÉ PARTAGÉE DU JUGE D’INSTRUCTION

l’on porte au fond de soi-même. Cette notion subjective varie en fonction de la morale de chacun. ⁃ La justice peut être une fonction de juger : celle de dire le droit lors d’une contestation. Le juge rend la justice. C’est une prérogative souveraine qui appartient à l’état. On a une nécessité d’avoir un juge qui intervient. Nul ne peut se faire justice à soimême. L’état a la responsabilité de l’ordre public et la justice s’avère alors un devoir de l’état. ⁃ La justice peut désigner l’ensemble de ces

sur mesure et juste mesure du temps... Première partie 3 9 11 15 17 Le procès civil Chapitre préliminaire 27 Deux temps en apparence inconciliables : le temps des parties et celui du juge Chapitre 1 29 Temps des parties et loyauté procédurale Chapitre 2 41 Temps du juge et maîtrise procédurale Deuxième partie 83 L’expertise judiciaire civile Chapitre préliminaire 103 Une idée à promouvoir : la contractualisation de l’expertise 109 Sommaire 5

chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des droits des citoyens. Ces décisions sont revêtues de l’autorité de la chose jugée. Cependant, pour sécurisante qu’elle soit du point de vue de la protection des droits fondamentaux, l’action du juge est apparue très rapidement comme insusceptible d’assurer, à elle seule, la promotion

une conséquence juridique= /EX : le vol est puni par 3 ans d’emprisonnement, or A a volé la montre de B dc A va encourir 3 ans d’emprisonnement/ /En vertu de l’art 242 du CODE CIVIL, à certaines conditions, la violation par un époux du devoir de fidélité constitue une faute pouvant entrainer un divorce, or D a été infidèle dc le juge pourra prononcer le divorce à la demande de l’époux de D/ Le raisonnement juridique n’est dc pas dénué de rigueur même si la complexité d’une situation ou l’habileté argumentative

suffisants pour l’accomplissement de sa mission. Compte tenu de cette nécessaire impartialité et indépendance, il ne peut être candidat aux élections communales, cantonales, législatives, sénatoriales. De même et pour les mêmes raisons, il ne peut recevoir d’ordre ou d’instruction d’aucune autorité. Ce statut tout à fait particulier lui permet d’apprécier librement les recours dont il fait l’objet, selon une procédure assez souple et de leur donner une issue appropriée. 1.3) Quels types de recours

 Les institutions juridictionnelles et les principes fondamentaux de la procédure La société Française nécessite beaucoup d'institutions. Quand il y a un contentieux on va nommer un juge. Le juge est un tiers indépendant (qui ne reçoit aucuns ordres), impartial (ne privilégie pas une partie ou une autre, métaphore de la balance). La convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui nous impose d'organiser des juges en France qui se doivent d'être indépendants

est, tout d’abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. C'est vers le XIVème siècle que la fonction de Procureur se dégage au sein de la profession d'Avocat. Son appellation et son rôle sont inspirés de la procédure développée au sein des juridictions de l'Inquisition. Jusqu'au XIXème siècle, les procureurs sont dans une culture de soumission au pouvoir politique. Puis, ils s'émancipent lentement au sortir de l'après 2ème guerre mondiale. Aujourd’hui, le procureur

les coordonnées d’un pédopsychiatre pour avoir plus de renseignements. - 9h15 : départ des lycéennes. Maître....... me donne deux dossiers clos et m’explique comment se forme un dossier. En général, il y a 4 parties : la correspondance, la procédure, les pièces et la comptabilité. 5.1.2 Toxico dépendance Le premier dossier : vols de 4 ou 5 pharmacies en Mayenne, commis par un homme toxico dépendant. La toxicodépendance est le fait de ne plus pouvoir se passer