L Indépendance De La Justice Administrative

notamment sur le continent européen. Il est tout d’abord centré sur l'Ukraine ainsi en justifiant l'annexion de la Crimée et le soutien militaire aux rebelles prorusses du Donbass à travers la Nouvelle Russie, région administrative de l'empire russe de 1721 à 1917 énoncée par Vladimir Poutine lors d’un discours télévisé le 17 avril 2014. Cette thématique étant plus insistante avec l’opération spéciale en Ukraine le 24 février 2014. La Nouvelle Russie

LITIGES L’arbitrage consiste à confier la solution d’un conflit à un arbitre (simple particulier ou organisme) choisi contractuellement par les parties, au lieu de recourir aux juridictions étatiques. Il s’agit d’une véritable « justice privée », par opposition à la justice publique. Domaine Si l’arbitrage était essentiellement pratiqué dans les litiges internationaux, la tendance est actuellement de l’utiliser plus souvent dans les litiges internes. Il concerne à peu près exclusivement le contentieux

développe la jurisprudence dans le ou les domaines ou la loi est « muette ». Quand on parle d'institution juridictionnelles le spectre est large (institutions d'ordre judiciaires et d'ordre administratives). En France il y a 2 ordres : Judiciaire = justice civile et pénale Administratif = justice administrative - Ordre judiciaire => -juge pénal -juge civil Le juge pénal a pour office de juger les personnes soupçonnées d’être les auteurs ou complices d'une infraction

principalement pour activité l’organisation et la gestion des procès. Les institutions juridictionnelles ont en charge principalement, de trancher les litiges (95% de leur activité). Les institutions juridictionnelles sont chargées de rendre la justice, elles incarnent et représentent ce qu’on appelle le pouvoir judiciaire, elles en sont investies. A ce titre, les institutions juridictionnelles illustrent le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe repose sur l’idée suivante (principe

décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites de la mise en œuvre de la décentralisation Conclusion Bibliographie 4 « La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques; elle les accoutume à user de la liberté. Et de l'agglomération de ces libertés locales, actives et sourcilleuses, naît le

privée protégées. Chapitre Premier : L'organisation judiciaire Une des missions essentielle de l'état est de rendre la justice en mettant fin aux litiges qui opposent les individus. Pour assurer cette mission, il existe différents tribunaux (juridiction) avec en leur sein tout un personnel judiciaire. Section Première : Les principe fondamentaux de l'organisation de la justice le Principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire §1 il découle de la séparation des pouvoirs (pouvoir judiciaire,

particuliers ou entre particulier et autorité publique. La justice civile s’occupe des litiges entre particuliers (divorces…) tandis que la justice pénale peut être définie par l’ordre public sanctionnant des infractions. - L’ensemble des professionnels qui animent la justice (avocats, juristes…) Les institutions juridictionnelles ont la « juridictio », elles disent le droit. Néanmoins, pour cela, il faut connaître le fonctionnement de la justice. L’organisation judiciaire a été mise en place

que de nombreux pays ont été condamnés pour des faits similaires, mais qu'aucun ne concernait les juridictions administrative. Pour le gouvernement français, les juridictions sont par leur histoire et leur fonctionnement différentes des autres juridictions européennes et qu'aucune analogie ne peut être faite. La Cour reconnaît la présence de spécificité dans les juridictions administratives françaises. Mais elle indique que cela n'a pas pour effet de justifier les manquements aux règles du droit européen

novembre 2004 Sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 par Max Huber dans l’affaire de l’île de Palmas (États-Unis d’Amérique/Pays Bas) (extraits), Revue générale de droit international public, 1935, pp. 163-166. Arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire relative à la souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie c. Malaisie), 17 décembre 2002 (extrait), C.I.J, Recueil 2002, pp. 678-686. Doc. 2 : Doc. 3 : Doc. 4 : Indications bibliographiques Ouvrage : KOHEN (M

du 3 janvier 1973, sur le modèle de l'Ombudsman suédois crée en 1809 pour contrôler la façon dont l'administration accomplissait ses missions, respectait les lois, les libertés et les droits fondamentaux des citoyens on le qualifie d' "autorité administrative indépendante". Si son prestige formel est ainsi augmenté, son statut et ses pouvoirs restent les mêmes. Le Médiateur de la République est une autorité indépendante personnalisée au service du citoyen, nommée par décret en Conseil des ministres