L Influence Du Système électoral Sur Le Régime Parlementaire

remplaçant éventuel. Il a été qq fois d’abord un concurrent du président pour l’investiture du parti. Svt il y a des rapports de confiance, ce qui semble être le cas en ce moment ac Jo Biden. Il est sensé maintenir un électorat. En réalité son influence est très variable, tout est affaire de personne. Ex : Nixon était un vice-président très actif pour Eisenhower. Il est en principe président du Sénat (symbolique). Les vrais collaborateurs du Président sont les ministres, appelés les secrétaires

La démocratie La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Le peuple est la notion de citoyens (la citoyenneté n’est pas forcément donnée à toute la population). La société est basée sur la liberté et l’égalité, un ensemble de valeurs, d'idéaux et de principes politiques, sociaux ou culturels. Le terme de démocratie est le fonctionnement d’un corps ou organisation sociale (organisme public ou privé

Empire qui est partagé entre régime autoritaire et régime libéral. Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République française, devient le souverain Napoléon III, empereur des Français. Dans un premier temps nous verrons que le Second Empire est un régime autoritaire puis dans un second temps nous verrons qu’il présente aussi certaines caractéristiques d’un régime démocratique. A la suite de

après De Gaulle. Le mot constitutionnel nous amène à nous interroger sur ses idées politiques. Les idées politiques du général De Gaulle, étaient surtout fondées en réaction aux différents projets de constitution de 1946 ; qui ont établi un régime parlementaire avec un pouvoir législatif tout-puissant. Les principaux points de discorde étaient la distribution du pouvoir entre l’exécutif et le législatif et l’importance donnée au chef de l’exécutif : le président de la République. La pensée politique

d'assurer ses missions en cas de crise ou pour dissoudre l'assemblée. DG avait ainsi déclaré à Bayeux en 1946 : « C'est du chef de l’Etat, placé au-dessus des parties, élu par un collège électoral englobant le parlement mais beaucoup plus large, que doit procéder le pouvoir exécutif.». C’était au moins un régime parlementaire dualiste qui était envisagé par DG. On dit dualiste parce que le pouvoir exécutif va être composé de 2 organes : le Président de la République et le 1er ministre. A la pensée

XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République

marque la fin de la 4ème et qui va provoquer l’arrivée de la 5ème. Mais cette dernière nait aussi de raisons structurelles, c’est-à-dire qu’elle nait fondamentalement des échecs de la 4ème. La 4ème est un régime mal aimé et pas satisfaisant. 2 éléments doivent êtres notés : la 4ème est un régime qui a poursuivi les errements de la 3ème en particulier elle va être marquée par un très haut degré d’instabilité ministérielle, le pouvoir exécutif est soumis à la volonté des chambres législatives et il

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On

États). Le droit constitutionnel comprend l’étude de la constitution c’est à dire le statut juridique de l’État qui fixe l’organisation des pouvoirs public. Les droit fondamentaux et devoir des citoyens. Le droit parlementaire qui régit la vie et l’activité des assemblées le droit électorale qui fixe les réglés du jeu pour la désignation des représentants. Le droit constitutionnel se prolonge mais se distingue du droit politique et de la science politique. Toute fois les sciences politique et le

la possibilité à des groupes parlementaires d'opposition de saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui permettait la revalorisation des partis minoritaires. Saisir le Conseil Constitutionnel permettrait de réviser la constitution et ses lois, ce qui la protégeait. L'opposition a donc profité de cette loi, non pour protéger la constitution mais pour en retirer des avantages politiques et empêcher la majorité de mettre en oeuvre son pouvoir législatif (les parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel