L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

dans la plupart des pays à faible revenu. L’échec de ces stratégies a laissé la place à la stabilisation économique et à la spécialisation internationale comme thèmes majeurs des réflexions et des politiques de développement jusqu’au début des années 1990. Au cours des dernières décennies, les faibles performances enregistrées par les économies sous ajustement structurel ont relancé le débat sur la diversification à la lumière des réflexions sur : i) les modèles structurels de développement économique

Cours de droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est : branche de droit public, et il concerne l’activité politique. Il concerne l’activité politique On distinguera le droit public et le droit privé Au sein du droit public , il existe plusieurs branche : Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit de l’activité politique est le droit constitutionnel. On peut donner l’exemple du cas de la Syrie Exemple : Le cas de la Syrie C’est

regard des finalités et des valeurs que ces normes prétendent servir. B) Des libertés Le mot liberté est en concurrence avec au moins deux autres expressions : droits fondamentaux et droit de l’homme. ⋄L’expression droits de l’homme a subi depuis la DDHC de 1789 des tiraillements, des instrumentalisations qui ont abouti à une sorte de perversion de la notion à laquelle que certains finissent par faire dire l’exact opposé que ce qu’elle voulait dire historiquement. On utilise les mêmes mots

Tableau n°2 : Présentation de l’organisation de l’administration territoriale au Bénin de 1955 à 1960 Tableau n°3 : Présentation de l’organisation de l’administration territoriale au Bénin de 1960 à 1990 Tableau n°4 : Présentation de l’organisation de l’administration territoriale au Bénin de 1990 à 2002 TABLEAU N° 5: Présentation de l'organisation de l'Administration Territoriale au Bénin de 2002 à nos jours INTRODUCTION De façon générale

diplomatique bloquée 1. Le projet géopolitique de l'UE, de moins en moins efficient ? a. Une double dynamique bloquée d'élargissement et d'approfondissement 1995-2007 : dynamique d'adhésion à vagues d'élargissement de l'UE (signe de son attractivité). Depuis, système d'adhésion ponctuelle. Aujourd'hui, candidatures enlisées : Macédoine, Turquie...; Monténégro (2010), Serbie (2012) (voir 3.) Certains de ces candidats sont moins enthousiastes, à l'image de la Turquie : vue de l'extérieur, UE -> dynamique

français à consentir d'importants transferts de compétentes, limitant ainsi sa souveraineté. Pour apprécier l'atteinte à la souveraineté, ce qui nécessite alors la révision de la Constitution préalablement à la ratification du traité, le Conseil constitutionnel a retenu trois critères (CC, 9/04/1992, Traité de Maastricht) : la nature régalienne des compétences transférées (émettre la monnaie, contrôler les frontières), l'ampleur des transferts (abandon total des compétences ou exercice partagé), les

ils ont la flemme de travail plus, dev loisirs. S.MILL, S.BEAUVOIR : Le deuxième sexe : féministes : « ou on est femme, ou on le devient ». E. BADINTER : X et Y caractère de deux sexes st sociaux et non innée. Son mari : Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il est principalement connu pour son combat en faveur de la réinsertion des détenus et contre la peine de mort, dont il obtient l'abolition en France le 30 septembre 1981 en tant que garde des Sceaux. VGD se disait contre la peine

l'on appelle aussi le bloc de la légalité administrative. Ce bloc c'est l'ensemble des règles applicables à l'activité de l'administration. Section 1 : Les sources constitutionnelles du droit administratif Paragraphe 1 : Le bloc de constitutionnalité Ces sources constitutionnelles ont connu une expansion importante depuis le milieu du XXe siècle. En effet, il y a d'abord la Constitution elle-même, le préambule de cette dernière, et d'autres règles et principes. A) La Constitution

velléités dictatoriales. Elie Lescot, élu en 1941 pour succéder à Sténio Vincent qui est à la présidence depuis 1930, cède en 1946 le pouvoir à une junte militaire dirigée par Paul Eugene Magloire. Celle-ci est renversée en aout1945 par un coup d’État, qui porte au pouvoir Dumarsais Estimé, à son tour destitué, en novembre 1949, par une junte dirigée par Magloire. Celui-ci conserve le pouvoir depuis 1950 à 1956 et fut poussé à la démission par le mécontentement populaire, malgré la répression qu’il pratique

des procédure pour empêcher le régime parlementaire de refaire des mêmes erreurs. Mais trop rationnalisée, on a abouti à une autre forme de déformation, balayée rapidement. Il se passe des choses entre 1940 et 1946. Ce n'est pas une période constitutionnelle. La France connait le 16 juin 1940 une défaite qui va conduire à une convention d'armistice, et au lendemain de cette convention d'armistice, la France s'interroge sur la manière de maintenir les institutions, parce qu'on sort d'un régime de