L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

administratif. CASS : cour de cassation. CE : conseil d'État. CC : conseil constitutionnel. C.J.C.E : cour de justice des communautés européennes. C.J.U.E : cours de justice de l’union européennes. RFDA : revue française de droit administratif. QPC : questions prioritaires de constitutionnalité. PFRLR : principes fondamentaux reconnus par la loi de la république. RDC : Revue du droit constitutionnel. RDP : revue du droit public. « La loi n’exprime la volonté générale que

l’asymétrie d’info 1.1) Le constat. On va faire le constat a partir de travaux qui ont été mené par des organismes internationaux ou organisme privé ce constat va permettre de faire ressortir la croissance mondiale du stock d’action entre 1990 et 2012. 1990 2012 Actions 11 50 Obligations publiques 9 47 “ des IF 8 42 “ des entreprises 3 11 Crédits sécurisés 2 13 “ non “ 23 62 total 56 225 En 2006, les obligations publiques représentait 30 trillions de dollars… a fait augmenté

comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du

texte à la virgule près. Il n'y a pas de fin. Si les 2 chambres sont d'accord, on peut continuer la procédure. 3 ème phase: le peuple. Le Président de la Republique peut choisir soit le référendum soit un Congré, même pour la saisie du Conseil Constitutionnel, ou pour la confection d'une loi.  Règle de compétence matérielle: Il sagit ici de savoir quelles sont les matières attribuées à chacune des autorités publiques. Répartition des compétences. Ce type de règle nous permet de savoir quelles

D'INFORMATIONS À LA CRISE FINANCIÈRE L'ARGENTINE UN AN APRÈS : DE LA CRISE MONÉTAIRE Dans les mois qui ont suivi l'abandon du currency board, l'économie argentine a été confrontée à une crise monétaire majeure menaçant la survie de la monnaie nationale. Depuis le milieu de l'année, la stratégie de pésification de l'économie décidée en février a réussi techniquement. En particulier, le ralentissement de l'inflation révèle un ajustement considérable des prix relatifs, qui devrait soutenir le développement

Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

instigateurs et signataires des actes ou écrits, seront punis d’une amende de mille livres chacun et de trois mois de prison. Art. 7. Ceux qui useraient de menaces ou de violences contre les ouvriers usant de la liberté accordée par les lois constitutionnelles au travail et à l’industrie, seront poursuivis par la voie criminelle et punis suivant la rigueur des lois, comme perturbateurs du repos public. Art. 8. Tous attroupements composés d’artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excités par

qui s’implante difficilement. Ils sont indépendants depuis 1975, suite à une auto proclamation, mais cette indépendance est incomplète car sa souveraineté effective ne s’exerce que sur trois îles : Grande Comore, Mohéli et Anjouan alors que la quatrième île Mayotte est sous l’autorité française. Depuis l’indépendance jusqu’à aujourd’hui, ce pays a connu prés d’une vingtaine de coups d’État ou tentatives de coups d’État. Ainsi cette instabilité n’a pas permis aux gouvernements successifs de pouvoir

une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle constitue un point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime actuel mis en place par le général De gaulle en 1958. Ce sont des principes idéologiques fondamentaux qui sont posés