L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

 Pouvoirs, institution et vie politique Introduction: Qu'est-ce que le Droit constitutionnel? Il existe plusieurs types d'approches: L'approche du journaliste, celui qui va rappeler comment fonctionnent les institutions et les grands choix po. Le mauvais journaliste ce sera celui qui s'interesse à la vie quotidienne des individus de l'institution. Exemple presse people. La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n'avaient aucune

peu adapté aux réalités nouvelles qui se posent. Dans quelle mesure doit-il évoluer ? A quels nouveaux débats se trouve-t-il confronté ? I – Les institutions de la France au seuil des années 1920 A - La France est toujours régie par les lois constitutionnelles de 1875, car cette constitution n’est pas formé d’un texte d’un seul tenant, mais de plusieurs textes votés à quelques mois d’intervalle. Ces lois instituent : 1) Un président de la République , doté dans les textes de pouvoirs non négligeables

politique monétaire (comme cibles immédiates, intermédiaires, ultimes) ? Quels rôles joue la monnaie dans la détermination de variables telles que : le revenu réel ou nominal et leur croissance (rôle de la monnaie dans les récessions de 1981-82 et 1990-91, dans la longue reprise qui a suivi et dans le cycle actuel ?) le taux de chômage (la politique monétaire peut-elle créer du chômage et peut-elle rétablir la situation actuelle de chômage élevé ?) l'inflation (comment les banques centrales sont-elles

réduire l’écart, il faut emprunter un sentier de croissance plus rapide. Sur le long terme, la vitesse de croissance revêt une importance capitale, une petite différence dans le rythme de croissance peut conduire à des écarts considérables. En effet, depuis 1960, si le Maroc avait les mêmes taux de Ces calculs sont basés sur le fait qu’entre 1960 et 2002, le PIB par tête du Maroc s’est accrue en moyenne de 1.77% et les PIB par tête en 2002 en US$ constant sont : Tunisie : 2122, Botswana : 3372, Corée

compete to attract more FDI, CAEMC countries must implement adequate policies with respect to the improvement of communication infrastructures, business environment and good governance so as to benefit from the least cost financial flows. Introduction Depuis la chute du mur de Berlin en 1989 (et la disparition du communisme qui s’en est suivie dans les pays de l’ex-union soviétique), on a observé une réorientation des flux d’investissements directs étrangers : d’abord en direction des pays dits en transition

de la cour de cassation a considérer que le droit sévère de la failite ne devrai pas s'appliquer au petit commerçant. Les artisants sont considèrer comme de petit commerçant et son protéger. Ils sortent de la qualification d'un droit commercial. En 1990 le législateur a fait droit a une forme de corporatisme pour les artisant. On a rajouté une qualification administratif des artisants avec un contrôle des compétences. La distinction entre profession commercial et civil revêt un caractère traditionnelle

obligations et posent une règle nouvelle. La question est que doit on faire pour ces circulaires ? Les circulaires produisent des effets de droit a l’égard des administrés elles ressemblent fort à des décisions et sous la 4ème république il y avait une instabilité politique et donc les administration ont été tentés d’inclure dans des circulaires des règles qui auraient dû figurer ou dans des décrets ou dans des arrêtés. Le conseil d’E a développé une jurisprudence originale et intéressant à partir => d’un

Ministre de l’enseignement et de l’éducation nationale Théodore Juste « histoire de la Belgique depuis les temps primitifs jusqu’à la fin du règne de Léopold Ier, 1868) : Lecture d’un morceau de texte issu de l’ouvrage Henri Pirenne (1862-1935) : Il va rédiger la première grande histoire de la Belgique (« Histoire de la Belgique, 7 vol., 1900-1932) La Belgique n’est pas un état artificiel Il existe, depuis le moyen-âge, un « peuple belge » - 2. Le tournant des années 70 Il y a beaucoup de publication

l’affaire sur le fond. Ds quelques cas difficiles, l’affaire est renvoyée à la chambre de 17 juges. Il marque un gd progrès mais il s’est avéré insuffisant car ds ls dernières années il y a eu chaque année environ 50000 requêtes. Protocole numéro 14 Depuis quelques années une nvelle négoc à été donné qui à abouti à la mise o point de ce protocole 14 qui à accélerer le traitement des requêtes. La russie à refusé ce protocole pour des raisons politiques. Finalement , le 15 janvier dernier la DOUMA à levé

république est devenue le régime admis de tous (sauf sous le régime de Vichy). Une des caractéristiques de la France, c’est la démocratie dans le cadre de la République, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup d’autres pays d’Europe (monarchie constitutionnelle). Cette légitimité progressivement acquise devient tout à fait probante après 1945 : la République s’impose en 1945 comme LE régime légitime. D’où vient cette légitimité ? Il a fallu que la république enracine ses valeurs et ses principes au