L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

bougent et se développent. L’armée prend conscience que leur projet national est plus important. Le système social est toujours inégal, dominé par une oligarchie. Ce sont des républiques des grands propriétaires de grand domaine. On peut sentir une instabilité de l’oligarchie nationale. Au début de 20 siècle il y a une radicalisation de ces sociétés qui supportent de moins en moins la hiérarchie. L’armée se sent proche du peuple. Le mouvement en 1920 supporte le déblocage, l’inégalité. Les armées sont

LA FRANCE DEPUIS 1945 : L’EVOLUTION POLITIQUE Introduction. (Voir le II du cours HIII1 « Bilan et mémoires de la seconde guerre mondiale ») En 1945, la France est libérée de l’occupation allemande et le Gouvernement Provisoire dirigé par le général de Gaulle a repris le contrôle du pays, évitant à celui-ci une occupation américaine. Les actes de Vichy sont annulés, l’épuration canalisée, les collaborateurs jugés : pour de Gaulle et pour nombre de français désireux de tourner la page, l’Etat

République ne fonctionnent pas. Crise intervient dans un contexte politique difficile. 1# guerre en Algérie => situation tendu, problème de la décolonisation. Depuis quelques années la France est confronté aux problème de décolonisation dans les années 50 avec l’Indochine et à partir de 1954 en Algérie 2# la IV.ème République connait une instabilité politique très forte (un gvt tout les 6mois en moyenne). De juin 1957 à avril 1958 deux gouvernements se succèdent et en avril 1958 la question se pose de

constitution). Il est donc essentiel de dresser le bilan de la tradition parlementaire française qui depuis la crise du 16 mai 1877, s’identifie avec la République. A la différence des Etats-Unis ou de la GB qui ont fait évoluer leur régime politique au sein du même cadre institutionnel (présidentiel pour les USA et parlementaire pour la GB) la France se caractérise depuis 1789 par son instabilité institutionnelle. La Révolution française est un ébranlement plus considérable que la révolution

le souvenir d’un homme, qui aima passionnément son pays ». A preuve cet étonnant travail parlementaire : A la Chambre il s’inscrit au groupe radical et radical-socialiste, siège aux Commissions des douanes, de la marine marchande et des lois constitutionnelles et déploie une activité débordante. Au cours de la législature il ne dépose pas moins de 20 propositions de loi, allant de la réforme de la Constitution de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (1914) au régime du réseau routier et

= stabilité (perturbations politiques nombreuses mais aucuns changements de la société ; 2) de 1884 à 1958 (adoption de la 5ème République) : l’époque des grands bouleversements liés à la révolution industrielle et aux deux guerres mondiales ; 3) depuis 1958 : le pouvoir parlementaire n’est plus seul à pouvoir créer des textes de droits, il y a aussi le pouvoir réglementaire + de nombreuses modifications. Evolution dans l'espace : D’un pays à l‘autre, les règles juridiques sont très variables

Les Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit

THEORIE GENERALE DE L’ETAT Introduction Le droit public concerne les institutions publiques et le droit privé, les institutions privées ainsi que les individus. Le droit public se divise en 4 matières fondamentales : le droit constitutionnel, de l’état ; le droit administratif ; le droit international public ; les finances publique. Le droit constit. C’est le droit de l’état mais qu’est-ce que l’Etat ? Même si on peut dire qu’à l’heure actuelle, l’ensemble de la planète est organisé sous

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

croissance économique (1945 à nos jours) Variations de la croissance : forte production durant les 30 Glorieuses (1945-74) : hausse production et de la richesse + plein emploi grâce à faible coût énergie, nouveaux modes de production crise depuis 1970’s : hausse prix pétrole, hausse chômage (Cf faillite, robotisation, délocalisation) Croissance économique Creusement des inégalités : Croissance n’a pas profité à tous: inégalités dans le monde : pays du Nord et pays du Sud inégalités à intérieur