L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

projetées] II – Le point par pays : où en est la « dérive autoritaire » ? Depuis le milieu des années 1990, l'évolution des régimes politiques en place dans les Républiques d'Asie centrale a été marquée par la stagnation voire, depuis le 11 septembre 2001, par une tendance à la régression en matière de démocratisation. La vague de révolutions « de couleur » qui a traversé l'espace ex-soviétique depuis l'année 2003 a relancé l'espoir d'une transformation démocratique pacifique possible

Histoire du Mexique Le territoire actuel du Mexique est le résultat de nombreux siècles d'évolution historique, où ont alterné phases d'expansion, de reflux et de consolidation. Depuis l'époque des Aztèques, Mexico occupe le coeur du territoire « national », mais cette prédominance est aussi le fruit d'une idéologie élaborée au cours du XIXe, afin de construire une nation sur les ruines de l'ancien système colonial mis en place par les Espagnols. Cette vision géopolitique, fondée non seulement

Principes généraux constitutionnel La Démocratie. du Droit Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait

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dans la continuité des réformes Chapitre 2: Rejet d'un tribunal correctionnel pour mineurs SECTION I: Les critiques des professionnels concernant l'existence d'un tribunal correctionnel pour mineurs SECTION II: L'intervention du Conseil constitutionnel Conclusion Annexes Introduction En France, de 1791 à 1945, la réponse à la délinquance des mineurs est essentiellement d’ordre carcéral. Jusqu’en 1830, les mineurs sont enfermés avec les adultes dans les hospices généraux. Il faut

siècle, avec le parlementarisme classique, cette technique a été importée en France sous la IIIe République. Mais jusqu'en 1958 elle n'était reconnue que par les règlements des assemblées. La Ve République lui a accordé une reconnaissance constitutionnelle. L'article 48, alinéa 2, introduit une sorte d'exception à la maîtrise gouvernementale de l'ordre du jour en posant le principe suivant : «Une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux

Histoire de la Construction Européenne * Mythologie : Europe = princesse phénicienne séduite par Zeus (transformé en taureau) → naissance minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge et l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». * XVIIIème siècle : Europe domine le monde * XXème siècle, après la seconde guerre mondiale : changement → mise en place union et regroupement en Europe But : - assurer la reconstruction de l’Europe - garantir la paix

fonctionner.  Une acception purement juridique: droit constitutionnel. Les instituions politiques peuvent aussi avoir une approche plus politiste.  Celle qui est plutôt centrée sur l'analyse juridique des institutions (comparative government): description des institutions gouvernementales au sens large. (introduction to comparativ government). Grewe Constance, Helene Ruiz Fabril: Droit constitutionnel européen. Pierré-Caps: Droits constitutionnels étrangers.  L'approche plutôt politiste: comparative

Droit constitutionnel On va s’intéresser ici à l’ordre juridique interne. L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est

tropicales. L’ensemble de ce pays bénéficie d’un climat assez doux malgré les fortes pluies qui s’abbattent parfois aux côtes. Situation géographique Politiquement les iles Fidji... connaissent une instabilité depuis 1987. Les Îles Fidji, ex colonie britannique, ont pris le chemin de la démocratie depuis leur indépendance en 1970. Cependant, étant une démocratie saine et apaisée au début de ces années, la situation politique du pays est devenue de plus en plus instable. Durant les 25 dernières années