L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

simples. II- Les grandes phases de la décolonisation Entamé après la 2nde Guerre mondiale, le processus de décolonisation est un processus durant à peu près une trentaine d’années, même si le dernier à accéder à l’indépendance est la Namibie en 1990. A- La décolonisation de l’Asie (1945-1955) Gagnée plus précocement aux idées nationalistes, l’Asie constitue la première aire géographique marquée par le processus de décolonisation. A l’intérieur de cet ensemble asiatique, il est possible

INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

Slide001 of 595 Droit constitutionnel Séance 1 Introduction Chapitre 1er. - Définition du Droit Constitutionnel • Le Droit constitutionnel constitue une branche du Droit public • Notion de Droit public au sens large • Distinction Droit public / Droit privé : 3 critères : matériel, formel, organique. Slide002 of 595 o critère matériel : la nature des intérêts protégés : intérêt général (Droit public) versus intérêts individuels (Droit privé) – Droit objectif versus droits subjectifs

partie au moins est une personne de droit public . Nous avons un certains nombres de cas où un litige portait devant les juridictions administratives mettra en scène deux personnes privées. La personne public manque de moyen pour agir il y a 30 ans , depuis cette époque l'administration a un manque de moyen mais aussi pour remplir tout ses missions, un manque d moyen technique et humain. Sur certains projets il y a un manque de savoir faire. Pour réponde à ces manques, la personne public a décidé progressivement

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration

1@wanadoo.fr ISBN: 2-296-00989-1 EAN : 978 2296 00989 9 INTRODUCTION Le Congo-Zaïre est dans la tounnente depuis 1990, soit à la fin de la Guerre Froide. Ce vaste pays au cœur de l'Afrique est très gravement atteint car privé de sa tête, en l'occurrence l'absence d'Etat et de dirigeants nationalistes respectables. Cette condition affligeante est certes due à 4 décennies de régime autoritaire depuis l'indépendance intervenue le 30 Juin 1960, mais surtout à l'ingérence directe et 'non-stop' des puissances

Italie et les trois Etats du Bénélux, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique). Le Royaume Uni, convié à participer aux travaux va décliner l’invitation par opposition à un projet novateur et intégrationniste. Les Etats du Bénélux connaissent déjà depuis 1944 une union douanière et envisagent très favorablement une union de type économique. Le traité instituant la première communauté, la Communauté européenne du charbon et de l’acier est signé le 18 avril 1951 à Paris (d’où son appellation traité

toutes les frontières sont ouvertes au sien de l’Institution. Il reste un certain nombre de variables qui risque d’avantagé certains pays. On va assister à deux phénomènes : - Dumping fiscales : Impôts sur les sociétés 0, risque de délocalisation. Depuis 10 ans, 15,20 ans on assiste à une baisse d’impôt sur le capital. La parade est que les pays de l’Union se mettent en accord en commun sur un accord des impôts sur la société. Mais dans l’UE il faut l’unanimité pour que cette harmonisation fiscale

stratifications successives, qui n’obéissent pas à une conception parfaitement cohérente des relations de travail, même s’il existe des lignes de force de la matière. Quelles sont les différentes étapes qui ont marqué la construction du droit du travail depuis ses origines ? Il faut indiquer immédiatement que deux grandes phases se sont succédées. La première phase marque le passage d’un libéralisme absolu à un début d’interventionnisme de l’Etat (Révolution Française au seuil de la Troisième République)