L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

niveau ; un niveau éthique et moral (il donne son avis) ; un niveau institutionnel (le nombre de gouvernants) et un niveau socio-économique avec la notion de richesse. Aristote défend, quant à lui, une forme mixte (ou moyenne) qui est le régime constitutionnel permettant à tous les citoyens d’accéder au moins à certaines charges publiques. C’est-à-dire que les citoyens sont tour à tour gouvernants et gouvernés. Cependant, pour Aristote, la royauté peut, dans certains cas, s’avérer être la meilleure

l’exclusion du contrat 23 B)Exceptions 24 Chapitre 1er : Les sources externes à l’administration 25 A)Les origines 25 B)L’objet 26 C)Les formes 26 E)La portée 27 A)Droit fiscal communautaire 28 B)Droit fiscal de la CEDH 31 A)Principes constitutionnels 33 B)Le contrôle de constitutionnalité 34 A)Une source principale du droit fiscal 35 B)Question spécifique des codes 35 Chapitre 1er : Les sources internes à l’administration 36 A)Eléments de doctrine administrative générale 38 B)Eléments

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude

récoltes de 1787 à 1789 qui va aboutir à des famines et à un soutien de la Révolution. Suite au 14 juillet 1789, la monarchie absolue devient une monarchie constitutionnelle qui va vite échouer et va voir apparaître la 1er République en 1792-1793. A l’époque elle est proclamée par défaut, car le roi a fui et refuse la monarchie constitutionnelle, comme le roi ne peut plus être roi, il faut trouver une alternative, à l’époque on ne proclame pas un nouveau régime. Elle va naître en 1793, nouvelle constitution

postcoloniaux, surtout dans les œuvres de Kourouma. Notre champ de travail s’intéresse à une réflexion sur ce qu’on pourrait appeler « le roman politique postcolonial » ou « les écritures politiques postcoloniales ». 6 INTRODUCTION GENERALE 7 Depuis 1921, année où René Maran publie Batouala (Véritable roman nègre), lauréat du prix Goncourt, aux écrivains de la Négritude, mouvement littéraire indépendantiste, culturel et anticolonialiste (dont les tenants restent notamment Aimé Césaire, Léopold

à éviter l'anarchie. Le droit est donc un phénomène absolu et permanent : il y a toujours des règles. Quand il n'y en a pas, la société se délite, se décompose, c'est la lutte de tous contre tous. L'homme devient un loup pour l'homme. ( Albanie en 1990 : plus de règles pendant quelques semaines : société dangereuse où on était plus sûr de rien ). Toutes les règles ne sont cependant pas du droit. II. Qu'est-ce que le droit ? Dans la vie humaine, il y a des règles non juridiques : morales religieuses

institution spécifique chargée de le mettre en œuvre), la voie du libre-échange est ouverte. La mise en œuvre du GATT s’est traduite par un abaissement des tarifs douaniers ainsi qu’une limitation du recours aux BNT. Jusqu’aux années 1980-1990 – et en dépit de la progression constante du libre-échange – de nombreux obstacles sont venues restreindre une totale libéralisation du commerce mondial : ▪ Choix de stratégies de développement autocentrées, par certains pays signataires

    Droit constitutionnel     Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état

y a une hiérarchie entre le droit positif et le droit naturel. Le droit positif doit être subordonné à ce modèle. Les règles de droit contingentes doivent nécessairement, pour être justes, être conformes au droit naturel. Le droit naturel existe depuis longtemps  et trouve ses origines dans des philosophies très anciennes. Il a surtout connu ses heures de gloire au 17ème siècle, avec un courant de pensé très précis : Le Jus Naturalisme. 1. Les Origines Elles sont doubles. Le droit naturel

de faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens. La constitution = la loi fondamentale. Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé oral de normativité ne nécessitant pas d’écrit