L Instabilité Politique En France Au 19 Eme Siècle

les administrations publiques. Pour 2007, le rapport est établi a 43,3 %. Ce rapport désigne pour un Etat donné le degrés de lʼintervention pu-1- Finances publiques blique, il sʼagit dʼétablir les modalités de gestion de ce que lʼon appelle les politiques publiques. Les PO ne sont absolument pas destructeurs de richesses. B - Précision quand à lʼindicateur PO/PIB. Lʼharmonisation européenne a conduit à se poser la question du calcul même de ce quʼest le PIB. Le concept même de PIB est hautement

droit à un instant T (positif) est tout a fait à la fois le produit d'une histoire mais le produit aussi d'une volonté politique. Il faut promulgué ou refusé de promulgué un texte . Le droit c'est un phénomène qui est a la fois subi et provoqué , subi a travers les évolutions de la société qui pousse pour les réformes, mais provoqué car a un moment donné il y a une décision politique qui consacre ou anticipe ou résiste a cette évolution . En l’état actuel du droit , la GPA est illicite . Le droit réaffirme

.......................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .................................................................................

trouvent soumis au droit qu'ils élaborent. Ils peuvent modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient

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bouleversements de la période révolutionnaire La révolution bouleverse l’organisation de l’état monarchique et le fait disparaitre. Les réalisations que l’ont peut observer sous la révolution sont influencées par l’esprit de Lumières qui souffle sur la France depuis le dernier tiers du 18°s. Les lumières c’est un mouvement intellectuel qui développe une nouvelle vision du monde dominée par la raison et la connaissance. Les philosophes, les économistes, les intellectuels remettent en cause toute l’organisation

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