L Intangibilité

autrement que par le transfert de la propriété d’un bien matériel. 2. Définition juridique Bien incorporel, défini comme une oeuvre, une évocation de l’esprit qui peut-être conçue indépendamment de son support matériel et caractérisée par son intangibilité (prestations intellectuelles, droit d’auteur, brevets, confidentialité, know how). 3. Définition économique Troisième secteur de l’économie (tertiaire). Bien immatériel, non palpable, non stockable, immédiatement consommable à l’endroit ou

respect des droits des peuples à disposer d’eux-mêmes, de l’obligation de règlements pacifiques de différends, mais aussi des principes qui dans le contexte de l’Europe prennent une autre dimension : non intervention des affaires étrangère et intangibilité des frontières. Les Occidentaux ne le concevaient pas ainsi mais en contre partie ils ont acquis le respect du droit de l’homme et des libertés individuelles. Encore une fois tous ces principes visaient simplement à établir un socle minimal de

de la méthode patrimoniale dite "actif net corrigé", laquelle fait abstraction des perspectives futures de rentabilité. Et, elle palie aussi à l’insuffisance d’une méthode par les flux stricto sensu, en tenant compte des non-valeurs et autres intangibilités bilancielles qu’elle valorise permettant ainsi au vendeur d’obtenir un plus dans la réalisation de la vente de sa société. Principes L’évaluation par le Goodwill a pour principe de concilier deux méthodes d’évaluation : l’évaluation

distribution de TV par câble: « il s'agit bien ici d'un OP, parce que cet ouvrage a pour objet de concilier la sauvegarde du site avec la liberté de réception ». 51 §2: Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public Ach, RDP 2003 p.1633 1. Intangibilité de l'ouvrage public et expropriation indirecte Il se peut qu'au cours d'une opération de TP régulière, l'administration commette une erreur en implantant irrégulièrement un OP sur un terrain qui ne lui appartient pas, notamment sur une propriété

subordonnée à la cessation de l’activité, ce qui n’interdit pas d’en reprendre une ensuite.   Pour demander sa pension, il faut en même temps cesser sa pension.   Revalorisation : tous les ans les pensions sont revalorisées en fonction des prix.   Intangibilité des droits liquidés.   Tant que dans une situation de cotisants ==> pas de droits au sens juridique du terme. Une fois les droits liquidés, la pension est intangible, on ne peut revenir sur les bases retenues pour la liquidation.     La pension

royale et celles qui échappent à la volonté du roi ainsi les règles qui concernent la succession et le domaine doivent échapper au législateur suprême qu’est le roi. Il faut placer ces règles à un rang supérieur qui permettra de consacrer leur intangibilité. Les légistes vont donner une nouvelle qualification aux lois du royaume a partir fin 16e siècle: les lois fondamentales. Le qualificatif fondamental exprime la supériorité des règles du domaine, ces lois relèvent d’un ordre juridique supérieur

Mexique) Animosité des consommateurs (ethnocentrisme) Produits d’ici meilleurs que produits d’ailleurs COURS 7 : SERVICE À LA CLIENTÈLE Services (général) 60% du PIB mondial Emploient 9 millions de canadiens et 2 millions de québécois - Intangibilité - Variabilité (qualité dépend de qui, quand, où, comment) - Périssabilité (Frais d’inventaire, mais pas de stockage possible) - Inséparabilité (production accompagne la consommation) Produit Service Aliments pour chien  Automobile  Restaurant

référentiel comptable. Ce corpus de règles, propre à chaque entreprise résulte de l’addition : - d’une part des principes comptables (prudence, continuité de l’exploitation, permanence des méthodes, séparation des exercices, coût historique, intangibilité du bilan d’ouverture,…), - et d’autre part d’options comptables particulières à l’entreprise devant être décrites dans l’annexe aux comptes annuels. III – L’ELABORATION D’UNE ANALYSE DES RISQUES En règle générale, le risque est défini

suivantes : pertinence, fiabilité, comparabilité, significativité, intelligibilité. Les principes comptables : régularité ; sincérité ; continuité d’exploitation ; indépendance des exercices ; non-compensation ; permanence des méthodes ; prudence ; intangibilité du bilan d’ouverture ; coût historique. Le PCG, publié par l’ANC, présente les règles et principes d’établissement des comptes ; objets et principes de la comptabilité ; définition des actifs, passifs, charges et produits ; règles de comptabilisation

Tiers-Monde et l’émergence des « SUD » Une unité factice, des intérêts différents Choc pétrolier de 1973 – cycle de la dette – corruption – échec de Cancun – accords CEE-ACP – OUA – OCAMM – Groupe de Casablanca – ASEAN. Etat – frontière – intangibilité des frontières – Biafra – Erythrée – instabilité politique – ethnicisme – Rwanda 1994 – islamisme – course aux armements – coups d’Etat – démocratisation – corruption – pandémies – endettement – explosion démographique – migration – crise urbaine