L Intangibilité

bilan Non compensation : on n’a pas le droit de faire des compensations quand on passe des opérations Prudence : on ne comptabilise que les moins-values Continuité d’exploitation Indépendance des exercices Nominalisme : coûts historiques Intangibilité du bilan d’ouverture : le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de fermeture Des modifications qui doivent être apportées sur les postes du bilan ou autres documents comptables. De leur conclusion B. LES OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES

d’une PPV dans l’accomplissement de SP.   Section 2 : La notion d’ouvrage public §1/ La définition de l’ouvrage public A) L’absence de lien entre ouvrage public, travaux public et domaine public. B) Les critères de l’ouvrage Public. 1. intangibilité de l’ouvrage public et expropriatin indirecte. 2. L’affaiblissement progressif du principe   Leçon 10 : Les dommages de travaux publics.   Section 1 : Les dommages permanent de travaux publics. Section 2 : LEs dommages accidentels de travaux

de droits et d’obligation. Le contrat s’analysait aussi traditionnellement comme « le choc frontal de deux intérêts antagonistes » (J. Mestre). Ce bloc était imperméable aux influences qui auraient pu venir de l’extérieur. Il en découlait une intangibilité qui s’imposait aux parties mais qui ne pouvaient pas en modifier les effets futurs. Il s’agissait d’une force particulière qui ne pouvait être modifiée ni de l’intérieur (parties) ni de l’extérieur (juge ou législateur). B. La conception renouvelée :

FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU RHUMEL - CONSTANTINE Postulat, principe ou convention 4 Plan comptable normalisé – SCF 2010 Importance significative (ou de matérialité relative) Non-compensation Intangibilité du bilan d’ouverture Neutralité Une information est significative si le fait de ne pas l’indiquer peut avoir une incidence sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers. La compensation entre

l'après divorce. La révision d'une convention est donc exceptionnelle à moins que les deux conjoints soient d'accord pour la réviser. Article 279 alinéa 2 du code civil. A défaut d'accord, le principe est qu'on ne peut pas remettre en cause cette intangibilité. Limite : les clauses relatives aux enfants. Pour les clauses concernant les époux, quelques révisions sont possibles sous certaines conditions. A) La révision judiciaire des clauses relatives aux enfants : L'exercice de l'autorité parentale

procède à de nombreuse autre élection dans le pays, par exemple les maires, procureur, chérif...Et la seconde est la longueur et la complexité du processus de l’élection présidentiel est qu’il ne faut pas moins de 4 ans entre deux élections. Cette intangibilité implique qu’il faut assurer la continuité de la fonction présidentielle jusqu'à la prochaine et ses pour sa qu’existe la fonction de la fonction de vice-président qui à pour but de reprendre intégralement les pouvoirs en cas de destitution, de

hardiment : clause par laquelle les contractants s’obligent a renégocier le contrat si l’equilibre initial est bouleversé par des circonstances eco et que les prestat° deviennent équilibrer. SOUS SECTION III_une nouvelle conciliat° entre bonne foi et intangibilité I_dans la doctrine L’art 1134 al 3 (la bonne foi justifierait la revis° du contrat au cours de son execut°. L’idée est de dire que serait de mauvaise foi, la partie qui refuse de reviser le contrat alors que les circonstances eco st

Droit  de  participations  :  Vote,  participer  a  l’assemblée  générale,…   Droit  d’usage  (ex.  utiliser  la  bibliothèque  de  l’association,..)   Droit  de  protection  :  intangibilité  de  but  sociale,  droit  de  faire  respecter  la  loi   NB  :  dissolution  e  liquidation  pareillement  comme  déjà  vu   §  15  La  fondation  (80  CC)  

du fournisseur de services, et qui est proposée comme solution aux problèmes du consommateur » (Lamarque, Zollinger, 2004 : 8). Bien qu'il est difficile de distinguer entre bien et service, ce dernier présente des caractéristiques spécifiques: intangibilité, inséparabilité, hétérogénéité et périssabilitc (Zeithaml et Coll, 1985 : 33-46). Le service est un acte immatériel et intangible qui ne peut pas être perçu sensucllement par le client. Cependant, l'intangibilité pose plusieurs défis à la banque

note 36 à la p. 225 [italiques ajoutés, en caractères gras dans la version originale]. Sur une réitération de ce principe, voir supra note 33 à la p. 271; Le droit des personnes physiques, supra note 15, no 24. François Héleine, Le dogme de l' intangibilité du corps humain et ses atteintes normalisées dans le droit des obligations du Québec contemporain, Montréal, Université de Montréal, 1975 à la p. 79. 98. 99. 100. 101. 102. 254 Le statut juridique du corps humain ou l’oscillation entre