L Interdiction De Reviser La Forme Republicaine Du Gouvernement

A. Le droit comme ensemble de règles juridiques. Qu'est ce qu'une règle de droit ? Une règle juridique se définit comme une règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique (une règle de droit est soit une permission soit une interdiction, la règle droit ne se confond pas avec la loi). Quelle est la particularité d'une règle de droit par rapport aux autres règles ? La règle juridique est toujours sanctionnée par l'état, en ce sens elle se distingue de la règle religieuse

 Première partie : Théorie générale de l'Etat Il existe un ensemble des règles et principes imaginés par les hommes pour se doter d'un gouvernement. L'état, c'est un rapport entre quelques personnes qui gouvernent et des personnes qui sont gouvernées. Théorisé, pas seulement pour se faire plaisir intellectuellement, mais pour déterminer rapports entre gouvernants et gouvernés, et entre gouvernés et gouvernés. Chapitre 1: L'Etat1 Notion d'état a la particularité d'avoir plusieurs dimensions : phénomène

anciens parlements et tribunaux. C’est 1791 que les ultimes décisions vont être prises. L’ANC décide qu’aucun de ses membres présents et futurs ne pourra devenir ministre. Il y a une incompatibilité absolue. Coupure radical entre l’assemblée et le gouvernement. La deuxième mauvaises décision date de mai 1791, est que les députés ne seront pas rééligibles lors de la prochaine assemblée. Or les plus grands esprits ont été élus pendant la révolution. Les relations entre l’assemblée et le pouvoir ne cessent

semblait pouvoir être trouvé. Le 15 avril 1958 l’assemblé National renverse par 321 voies contre 255 le gouvernement de Félix GAILLARD, commence alors une crise ministérielle qui allait se prolongé pendant plusieurs semaines. Le président de la République René COTY demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAULT qui est partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement, il échoue. René PLEVENE est alors pressentie le 26 avril mais devant l’hostilité des socialistes abandonnent

constitutionnel français. L’influence la plus sensible est celle des constitutions françaises elle-même puisque l’une des particularités françaises à cet égard est la succession d’un grand nombre de constitutions (prêt d’une quinzaine) et donc une forme de « discontinuité constitutionnelle » (expression du doyen VEDEL). Derrière cette discontinuité apparente, il y a en réalité une continuité dans l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes

l’interpellation au gouvernement. §3 le gouvernement de vichy Concentrations des pouvoirs au profit de l’exécutif. Début de la seconde guerre mondiale. Ce gouvernement marque la fin de la troisième république. Le 16 juin 1940 le maréchal Pétain est investie président du conseil de la troisième république en juillet 40 les pouvoirs publics quittent Paris et s’installe à Vichy. Le 10 juillet 40 à lieu une révision de la constitution. Révision donne les pleins pouvoirs au gouvernement placé sous

constitués un commité de salut public et demandent au gouvernement francais l'arrivé du général de gaulle , ils exigent qu'il devienne le chef du gouvernement . C'est un mouvement insurrectionnel , car l'armé doit obéir au gouvernement alors qu'ici il va d'ésobéir . Le 15 mai le général de gaulle va dans un communiqué de presse appeler la population a la raison et se déclare pret a assumer les pouvoirs de la république .pourtant le gouvernement de pierre pfimlin est toujours en place . Le 24 mai cette

dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne

entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon (républicain) une lettre désapprouvant la politique gouvernementale donc Simon démissionne, faisant

(19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain. Cʼest le cadre institutionnel premier du système politique américain