L Interdiction De Reviser La Forme Republicaine Du Gouvernement

de la nation, l'adhésion du peuple. Admettre que la légitimité est plus importante que la légalité conduit dans certains cas à justifier la désobéissance civique, la résistance passive ou active. Il convient de se référer à une distinction entre gouvernement de fait (Vichy) et de droit (la République).    Le jus naturalis continue d'irriguer notre système juridique comme la DDHC.  Nos démocraties libérales sont marquées par le pluralisme. Notre société est marquée par le désaccord des citoyens

régime politique qui est le notre. 1870 - 1958 : Période caractérisée par une forme de continuité, d'évolution progressive. En 1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre

(Paris) par opposition aux collectivités locales. * Sens en Droit constitutionnel : L’état désigne, enfin, plus globalement, une société politique organisée (c’est en ce sens que l’on parle de l’état français). L’état est devenu la forme normale de l’organisation des sociétés politiques, c’est alors le cadre de l’exercice politique. Ce troisième sens est apparu en Europe occidentale à la fin de la féodalité, c’est-à-dire au milieu du XVème siècle. Il est le fruit d’un

de centaines d’hommes. Un certain nombre de contestateur on constater que la figure du monarque sur la page de garde ressemble a Cromwell. Donc les individu n’ont aucune liberté a l’extérieur de l’Etat. C) Locke 1632 – 1604 Essais sur le gouvernement civil : 1690 il repars de l’état de nature, mais développe une théorie différente de Hobbes, selon lui les hommes vivent correctement dans l’état de nature, car par nature, l’homme est plutôt intelligent, il possède une certaine raison, et vivent

menacé car il n’y a pas d’instance pour en assurer la sauvegarde. Le droit constitutionnel est à la fois un droit ancien et récent, un droit engagé, un droit in stable très dépendant du contexte politique, économique. Le droit ancien : dans toute forme de société où apparait un pouvoir distinct des membres de la société, implique des règles d’organisation qui vont déterminer qui est titulaire de ce pouvoir et quelles sont les limites de ce pouvoir. Le droit ancien était présent dans la Grèce antique

CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo

de la IVe République 21 Chapitre V – la Vème République 23 Section 10 : Statut et compétence du Président de la République 23 XXI. Statut 23 XXII. Attributions 26 Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique politique 35 XXV. Les périodes de non-cohabitation 35 XXVI. La cohabitation 36 Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37

atteinte aux libertés, créer dans un but libéral. B) la constitution de 28 sept 1958 Voté par referendum, promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la république. Cette constitution a mis en place la 5eme république, 5eme constitution républicaine française, et elle remplace celle de la 4eme république qui a été promulgué le 27 oct. 1946. Cette constitution 89 articles, reparties en 16 titres, autour de 100 articles, on en a rajouté, des articles a tiret pour ne pas perturber la numérotation

droit constitu et la politique ne constituaient qu’une seule et même discipline. On ne faisait de distinction entre la description de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir d’une part (droit constitutionnel), et la recherche du meilleur gouvernement d’autre part (science politique). Les deux discipline se sont séparer à la fin de la 2GM et ont provoqué un affaiblissement de ces deux matières juridique et les programmes de droit constitutionnel on intégré des expression tel que « institution

société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle de l’Etat français). L’Etat est aujourd’hui la forme normale d’organisation d’une société. C’est dans le cadre de l’Etat que s’exerce le pouvoir politique. Ce mot est apparu dans l’Europe Occidentale au milieu du XVème siècle (fin de la féodalité). Cependant, ce n’est qu’à partir du XVIème siècle que