L Interpretation De La Regle De Droit

Cour - Base - Interprétation du traité (Traité C.E.E., art. 177, a) 2. Procédure - Décision à titre préjudiciel - Question - Choix - Pertinence (Traité C.E.E., art. 177, a) 3. Communauté C.E.E. - Nature - Sujets de droits et d'obligations - Particuliers 4. États membres de la C.E.E. - Obligations - Manquements - Tribunaux nationaux - Droits des particuliers (Traité C.E.E., art. 169, 170) 5. Droits de douane - Augmentation - Interdiction - Effets immédiats - Droits individuels

Introduction Générale. L’introduction au droit » permet à l’étudiant de connaître les notions élémentaires du droit, de maîtriser un certain nombre de concepts et des mécanismes qui sont à l’origine de la règle de droit et d’appréhender les sources du droit. Le droit se propose d’améliorer constamment la société, de défendre le citoyen contre l’injustice et l’arbitraire dans ses rapports avec les autres citoyens (droit privé) et dans ses rapports avec l’Etat (droit public), de maintenir et préserver

au Droit Introduction Générale : « Que la justice soit forte et que la force soit juste » telle est la devise de l'université Lille 2. En effet cette phrase de Blaise Pascal résume deux aspect indissociables et indispensables du Droit qui serait à la fois ce qui est « fort » et « juste ». On retrouve cette notion dans les symbols du Droit : Le Glaive et la Balance, que signifient ces symbols ? Chapitre I : Le Sens des Symboles et des Mots Section I : Le Sens des Symboles Le Droit est

DROIT PRIVE, DROIT CIVIL Introduction générale au droit OBJ : préparer à la connaissance et à la pratique juridique Le droit est présent partout ; contrat, encadrement juridique. Le droit civil est une branche du droit. Il est donc impossible de le maitriser dans son ensemble, le raisonnement juridique se fait à partir de principes qui vont traverser différentes branches du droit. → Identifier le droit (droit objectif) : Le droit c'est l'ensemble des règles posées par une société

Différence entre le libéralisme (les citoyens qui vivent dans ce mode de vie peuvent faire ceux qu’ils veulent) et le totalitarisme (on réglemente tous les aspects de leur vie) Kelsen les différencies par : Régime autonome (les personnes créées leur propre droit), et Hétéronome (les lois qui gouvernent viennent de d’autres personnes) Concept séparation des pouvoirs : Pourquoi on veut séparer les pouvoirs ? Si on a une seul personne, ou un seul groupe de personne (noblesse etc) qui possède tous les pouvoirs

INTRODUCTION AU DROIT COURS COMPLET
 
 Introduction Générale au Droit OBJECTIF PEDAGOGIQUE : - Savoir manier le Code Civil (correspondant au Droit civil et qui aux personnes privées) - Pouvoir réaliser les cas pratique (selon le cas savoir donner la solution juridique d’un cas) - Savoir déchiffrer un cas donné par la cour de cassation* - Culture Juridique (Raisonner du droit; penser en droit) - Savoir rédiger une synthèse que l’on appelle fiche d’arrêt Recommandations méthode : - Relire

Introduction au Droit I - Définition du Droit II – 2 sens principaux que l’on peut donner au terme « Droit » Droit objectif III – Droit subjectif ------------------------------------------------- I – Définition du Droit Les hommes politiques ont un grand rapport avec le droit : Sarkozy : maîtrise de droit privé + DEA de Science Po Fillon : étude de droit (maitrise de droit public) + DEA Droit public Alliot-Marie : Thèse de doctorat + doctorat d’état en droit public + maitre de

QUE SAIS-JE ? La philosophie du droit MICHEL TROPER Professeur émérite à l'Université de Paris Ouest-Nanterre Membre de l'Institut universtiaire de France Troisième édition mise à jour 12e mille   Introduction Nous vivons sous l’empire du droit : dès la naissance il faut déclarer l’enfant, et le nom qu’il portera lui est attribué conformément à certaines règles. D’autres règles ordonneront qu’on l’inscrive à l’école. Quand nous achetons le moindre objet ou prenons l’autobus, c’est en application

La Loi et le Juge « Le juge est l’homme le plus puissant de France » disait Clemenceau, Depuis la Révolution, les relations entre le juge et la loi on évoluer de phénoménale. Auparavant le juge était le maître du droit. C’est à lui que revenait la création de la loi et de son application. Cependant après la révolution de 1789, on assiste à la séparation des pouvoirs et le statut de juge se voit considérablement rabaisser. Quand est-il des relations entre la loi et le juge de nos jours ? Dans les

fluctuations extrêmes des cours. • Les oscillateurs qui permettent d'estimer la force d'un mouvement. Moyennes mobiles Les moyennes mobiles ont pour but de gommer les mouvements excessifs des cours pour ne faire ressortir que la tendance. En règle générale, on calcule une moyenne quotidienne sur une période plus ou moins longue. On distingue : • La moyenne mobile simple Ms = (M1 + M2 + ... + Mi + ... + Mn) / n • La moyenne mobile pondérée Mp = (M1 x 1) + (M2