L Interprétation De La Loi Pénale

  La plupart des auteurs sont positivistes. Machinerie qui explique pourquoi on se plie au droit. On cherche des règles qui ordonnent.   Le droit peut être amoral. Indépendant de tout système de valeurs.   Pour les jusnaturalistes, pour qu'une loi soit juridique il doit tenir compte d'un système de valeur.   L'enseignement du droit est plutôt positiviste même si les auteurs ont tout de même un système de valeur.   Association du droit et de la sanction.   Le droit montre aussi du possible:

Chapitres 2 : Les instruments d’interprétation L’interprétation doit être fidèle à la loi, sous peine de dénaturation. Jean Carbonnier considérait que l’interprétation est la forme intellectuelle de la désobéissance. L’interprète à sa disposition des méthodes d’interprétation et des techniques. Les méthodes d’interprétation Il y a deux méthodes fard d’interprétation et on à l’habitude de les opposés. La méthode classique : l’Exégèse La méthode de l’exégèse est relativement ancienne qui à dominé

complexification des rapports sociaux. Loi complexe, foisonnante et instable selon J. de Clausade. Chapitre I: Les caractères de la règles de Droit: Il y a une différence entre la règle de Droit et d'autres règles vu que la RdD a des caractères qui peuvent la différencier des règles de conduite. I. Caractère Obligatoire, Générale et Abstrait: 1) Caractère Obligatoire: Clairement en interdisant, la RdD définit et sanctionne les infractions pénales. Art. 311-1: Vol Art. 1382:

légalité THÈME 1 des incriminations et des peines Sujet : Dissertation Le principe de la légalité, du point de vue de la loi et du juge La lecture du sujet permet de remarquer sa forme, son contenu et de relever les mots importants qu’il contient. Le sujet se présente sous la forme d’une affirmation. Il s’agit d’un grand principe, pilier des programmes de droit pénal. Le contenu du sujet conduit à remarquer certaines particularités de l’énoncé. D’abord, la ponctuation utilisée par l’auteur du

 ‘' Nul n'est censé ignoré la loi '' Cet adage de Portalis vient d’une époque où le droit n’était pas a la porté de tous car il n’était pas diffusé de la même façon qu’il peut l’être aujourd’hui. En effet les moyens de communication archaïque de l’époque ne permettaient pas d’informer tout le monde des nouvelles lois entrées en vigueur, c’est pourquoi cet adage est venu préciser que chaque citoyens soumis aux lois nationales, ne peuvent en aucun cas utiliser l’argument de l’ignorance de la

faire l’objet d’un contrôle par un juge. Garantie des droits fondamentaux. Faire intervenir un tiers pour dédramatiser les situations. L’Etat organise le système de la justice : cohérence dans l’application du droit - empêche les interprétations multiples -. Interprétation par la jurisprudence. Organisation hiérarchique et compétente des institutions judiciaires - TI TGI TC juge de proximité … -. Distinction juridictions administratives et juridictions judiciaires II. Le système juridictionnel étatique

(Norme religieuse / Norme juridique) Faire une loi = donner les moyens matériels et humains nécessaire pour réaliser cette loi (problème actuel) Etre INCAPABLE signifie le fait de ne pas pouvoir exercer ses droits. Le droit est le reflet d’une société. Certaines lois du code civil de 1804 sont toujours applicables aujourd’hui DONC un texte efficace et un texte fiable. SOURCES DU DROIT : • La jurisprudence, • la loi, la doctrine (opinion), • les sources réglementaires

pouvant pas créer de lien affectif avec celui-ci, un préjudice moral ne pourrait exister. C’est sous l’adage infans conceptus pro nato babeter quoties de commodis ejus agitur que le principe se fonde, en effet au regard de la loi on considère l’enfant déjà né si cela correspond à l’avantage. La Cour de cassation doit alors réussir à répondre s’il est possible ou non de donner une indemnisation morale à un enfant qui n’était pas encore né au moment des faits donc sans

TD DROIT PENAL contrôle de légalité Analyse juridique des arrêts et questions de droit : *Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 20 février 2001 : sanction pénale, principe de légalité Dans cet arrêt, la Chambre criminelle de la Cour de cassation prime l'interprétation stricte du principe de la légalité criminelle sur l'imprévisibilité de la sanction pénale, appréciation subjective de la définition de l'élément légal de la sanction, en privilégiant les dispositions de la CEDH sur celle

critère n'est à lui seul suffisant ou determinant. Une règle de droit est générale et impersonnelle ou abstraire, elle a vocation à s'appliquer à tous. Toutes les personnes qui se trouvent dans la même situation objective visée par la loi se verront appliqués la même loi. *La règle de droit se caractérise par ses fins sociales ce qui fait qu'elle l'emporte sur les autres normes, cependant ce n'est pas un critére suffisant. Pour remplir sa finalité sociale la règle de droit doit répondre au besoin de