L Interprétation Du Principe De Séparation Des Pouvoirs

traditionnelle, le plus lié a l'idée de droit. Le quotidien juridique est saisi par le citoyen plus par la prisme de l'organe juridictionnel que par les autres pouvoirs constitués. C'est pour ça qu'il arrive à se demander quel est le rôle du juge dans la création de la règle de droit. Le rôle du juge ou ses attributs peuvent être assimilés au pouvoir judiciaire, qui est la fonction consistant à juger, c'est-à-dire à assurer la répression des violations du droit et à trancher, sur la base du droit, avec

droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1789 érige en principe l'exigence formulée par Montesquieu selon laquelle, pour assurer "la sureté des citoyens", "la puissance de juger" doit être autonome de la "puissance exécutive", elle même distincte de celle de faire des lois. C'est ainsi qu'est conçu et accepté le principe de la séparation des pouvoirs lors de la révolution française

contenu de cette définition traditionnelle ( XVIIIème siècle et constitutionnalisme ( Organisation du pouvoir de l’État par la répartition des compétences entre organes 2. La nécessaire définition de l’État ( Analyse de Max Weber : définition de l’État par ses éléments constitutifs a. Un pouvoir de contrainte… i. L’État dispose d’un pouvoir normatif général ii. L’État a le monopole de la violence légitime b.

verrons que la jurisprudence reste un pouvoir qui ne tire aucune légitimité. Puis, dans une seconde partie nous verrons que la jurisprudence reste une pratique nécessaire. I la jurisprudence, un pouvoir sans légitimité Dans cette partie, nous verrons d’une part que le pouvoir judiciaire empiète sur le pouvoir législatif car le juge à le pouvoir de créer des lois pour répondre à des situations juridiques précises , ainsi que le principe de séparation des pouvoirs prôné par Montesquieu est violé

Ils se permettaient donc de temps à autres de refuser des lois ou de les modifier au motif que ces lois « transgressaient » les lois fondamentales du royaume. Ces juges étaient des aristocrates qui avaient des principes à conserver. Mais petit à petit, le roi a remit en cause ses principes (égalisation de la population…). Depuis la loi de 1790, les juges ne s’occupent que de litiges privés. L’Etat est affranchi du contrôle des juges depuis 1790. Pour éviter la conséquence d’un état sans contrôle

pour autant les règles et c’est en s’appuyant sur des textes qui visent des cas voisins ou qui relève de la coutume qu’il y a la suppléance de la loi par le juge. On a tendance à se méfier des juges, d’avoir peur du "gouvernement des juges", et leur pouvoir normatif n’est pas pleinement reconnu. Pourtant, la jurisprudence aujourd’hui joue un rôle très important, en France comme dans beaucoup d'autres pays notamment dans les pays du Common law . La jurisprudence fait partie intégrale du droit, on ne

assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare l’élément de base d’une constitution et fonde ainsi la définition de la démocratie. Dans Pour une théorie juridique de l’Etat, M. Troper pose les bases de la classification des différents régimes politiques parmi les démocraties représentatives. Troper, en juriste français, a vécu le régime parlementaire dans son interprétation locale, qui sous

texte doit être clair et précis. 3 arguments pour justifier le principe de légalité : psychologique: la loi doit prévenir avant de frapper, la loi pénal éduque les citoyens c'est le principe moderne de prévisibilité de la loi. un argument d'ordre politique fondé sur le contrat social puisque c'est la loi qui fixe les incriminations et leur fonction, on suppose que celles-ci sont voulu. un argument sur la séparation des pouvoirs. I – des incriminations claires et précises. La précision

Le régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis. Selon George Vedel ancien professeur de Droit public le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs. En ce sens que le régime politique Américain, peut être le seul exemple au monde d’un régime présidentiel. Il repose sur une séparation stricte des pouvoirs, prévue par La Constitution des Etats-Unis d’Amérique datant du 17 Septembre 1787 constitue un véritable Monument Juridique dans l’histoire des Etats-Unis, par son

Introduction : Sous l’Ancien régime, les juges avaient un pouvoir législatif puisqu’ils n’hésitaient pas à refuser celles qui émanaient du pouvoir royal lorsque ces dernières leur déplaisaient. La Révolution de 1789 met fin à leur toute-puissance en instaurant la séparation des pouvoirs et la notion de souveraineté populaire. Le principe de la souveraineté du législateur cantonne ainsi les juges à se conformer à la loi. Mais la fonction unique du juge est-elle seulement l’application de la loi