L Interprétation Du Principe De Séparation Des Pouvoirs

oppose l'état de droit légal à l'état de droit constitutionnel. L'état de droit légal est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement défini par la loi. Cela signifie donc que dans son exercice, le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Toutes les autorités doivent respecter la loi, mais le législateur n'est contraint d'en respecter aucune. C'est l'exemple de la troisième république en France durant lequel le souverain pouvait

A. la séparation des pouvoirs : une condition de l’Etat de droit B. le contrôle de constitutionnalité : une condition de l’Etat de droit ? II. COMMENT SEPARER LES POUVOIRS ? A. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire B. Une séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C. Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ? Un Etat est dit arbitraire si les gouvernés ne disposent d’aucun droit face au pouvoir de l’Etat

Sujet : Le régime présidentiel –Les Etats-Unis d’Amérique et élection présidentielle Le régime présidentiel est un régime qui consacre à la tête d’un pouvoir exécutif un président élu au suffrage universel, indépendant des assemblées et ne disposant pas de pouvoirs de dissolution mutuel. Il faut pourtant voir au delà de cette définition générale pour comprendre ce qu’est le régime présidentiel américain. Ce régime qui malgré les controverses reste un modèle et un des représentants de la liberté

politique est la gestion des intérêts communs de la société, ou encore comme le disait Machiavel, la gestion de la raison d’Etat mais selon les régimes politiques, on peut avoir diverses interprétations. On exerce le pouvoir politique que dans un certain but. Ces idées en fonction desquelles on exerce le pouvoir sont très souvent dans les doctrines ou dans les idéologies. La doctrine est un système de pensée qui peut présenter une certaine rationalité alors que l’idéologie ressemble d’avantage à

le droit d’interpréter les lois et d’y suppléer (...), mais en laissant à l’exercice du ministère du juge toute la latitude convenable, nous lui rappelons les bornes qui dérivent de la nature même de son pouvoir. Un juge est associé à l’esprit de législation : mais il ne saurait partager le pouvoir législatif ». Les deux prescriptions ont été conçues, dans l’esprit de leur auteur, comme indissociables. Certes, elles le sont toujours mais l’évolution actuelle de la perception de la place du juge nous

| |A) Obstacles institutionnels | |Absence de pouvoir normatif reconnu au juge | |Principe de la séparation des pouvoirs | |B) Obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice | |Relativité du maintien de la décision

temps un problème sous-jacent à la question de qu’est-ce que le droit. - Certains faits suggèrent que la meilleure façon de comprendre le Droit est de la considérer comme une branche du droit moral ou de la justice et que sa conformité avec les principes de morale et de justice constitue davantage son essence que le fait qu’il soit composé d’ordres et de menaces. En effet le droit est bien composé de commandements. Mais est-ce qu’il s’agit de son essence ? Mais quels sont les rapports entre la morale

responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. » Le Droit Administratif trouve beaucoup de ses fondements dans le Droit Constitutionnel. La Constitution définit en effet le rôle et les pouvoirs du gouvernement, établit une hiérarchie des normes que les autorités administratives doivent respecter. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel a contribuée à faire évoluer le Droit Administratif. Enfin, le juge administratif est parfois amené

d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice, comme ce fut le cas en Grande Bretagne puis en France. Il correspondait plus ou moins à un désir de mettre en place un parlement au pouvoir fort qui aurait un droit de regard sur le souverain. Aujourd’hui la notion de parlementarisme a évolué. Pour certains elle incarne une forme de régime représentatif dans lequel le parlement, qui détient notamment le pouvoir représentatif, dispose de

que le droit constitutionnel ? Pour présenter l'objet du droit constitutionnel il est possible de commencer par la constatation suivante : Les hommes dès lors qu'ils sont réunis en société ont toujours créé, instauré un pouvoir politique (les hommes sont des être sociables). Ce pouvoir politique a toujours existé même dans les sociétés humaines les plus primaires, comme les tribus, et dans les cités grecques plus développées, dans les formes d'organisations politiques apparues au début de notre ère