L Intime Conviction Du Juge En Procédure Pénale

(____________________________________________________________ _____ INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT [pic] Afin de commencer une étude du Droit, il faut pouvoir répondre aux questions fondamentales suivantes : « Quelle est la loi applicable ? Quel est le juge compétent ? » Le droit se vie au quotidien (contrat d’assurance, de vente, etc.) On nous indique au quotidien des projets de loi, des textes proposés, des textes votés. Le droit fait parti du décor, nous devons nous y soumettre. Mais il n’est pas que

et un juge français peut appliqué le droit anglais). L’élément d’extranéité est très important car il peut crée un conflit applicable sur le droit applicable au litige en cours et désigné le juge compétent pour trancher l’affaire. Un juriste peut utiliser plusieurs droit, il n’y a pas de lien entre le tribunal saisi et la loi applicable au litige. Les conflits de lois dans l’espace sont réglés par le droit international privé. Le droit comparé est utile pour prendre des décisions. Le juge européen

leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 3. Article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : le respect de la propriété

plaider via un avocat comme une seule personne malgré la multiplicité apparente des intéressés. Elles ont des droits ces personnes morales mais aussi des obligations , c'est-à-dire des dettes , elles peuvent encourir une responsabilité civile et même pénale depuis 1994. On reconnaît aujourd'hui à la personne morale , des attributs extra-patrimoniaux , un nom , un domicile , un honneur etc. et l'on peut dire aussi qu'elle nait , qu'elle vit , qu'elle meurt à la manière d'une personne physique. Venu

la réprobation de l’entourage. Mais cette sanction n’est pas étatique. En revanche, lorsque la règle est sanctionnée par le pouvoir étatique, elle devient une loi. exemple=> « tu ne voleras pas » -> prétexte moral, mais le Code Pénal réprime le vol, il y a sanction étatique, donc sanction juridique. I : La distinction Droit Privé, Droit Public : 1. L’intérêt de la distinction : De manière très générale, cette distinction correspond à ce qu’indiquait Montesquieu, selon

famille. Sanction : Pénale (prison, amende, etc.) ou extra-pénale (Interdiction d’exercice, dommages et intérêts, annulation d’un acte, etc.) Section 2. La règle de droit envisagée par rapport à l’activité qu’elle gouverne Droit privé ou droit public (important pour déterminer la juridiction compétente. Il y a des spécialisations : Droit commercial, droit du handicap, le droit du travail, droit de la copropriété, etc. Du côté privé, ont acquis leur autonomie : La procédure civile Le droit commercial

(Montesquieu et la théorie du pouvoir). Période légaliste : toutes les décisions doivent être le résultat du contrat social, loi doit être le reflet de la volonté générale (Rousseauiste). Une loi qui va permettre de donner aux français leur premier code pénal rédigé par les constituants en 1791 (par Le Peletier). 1795 – 1799 : met un terme à cette terreur qui caractérise la période révolutionnaire. Mise en place du directoire : le pouvoir est confié à des directeurs parmi lesquels Napoléon va se mettre

contradictoires et qui au contraire se complètent D’un point de vue général, le droit est un ensemble de règle de comportement sanctionné par l’autorité publique, c’est par exemple « le Droit français ». Pour la réalisation de ces règles intervient le juge dans le cadre d’un procès. Dans ce sens, le droit est qualifié d’objectif car on tient compte de l’objet du droit. Du point de vue de chacun des sujets de droit, celui-ci est une prérogative accordée par une règle juridique permettant au titulaire

notamment le droit de se faire rendre justice collectivement, le droit d’ester en justice (aller devant le juge), de plaider comme une seule personne malgré la multiplicité apparente des intéressés (= des associés composant la personnalité morale). Elles ont des droits ces personnes morales mais aussi des obligations c’est-à-dire des dettes, elles peuvent encourir une responsabilité civile et même pénal depuis 1994. On reconnaît aujourd’hui à la personne morale des attributs extrapatrimoniaux,

d'intégration dans le lien social va de pair avec le besoin de reconnaissance et de considération. Le besoin d'amour doit pouvoir être pris en considération. Il passe par l'identité propre, le besoin d'aimer et d'être aimé, d'avoir des relations intimes avec un conjoint, former un couple, d'avoir des amis, de faire partie intégrante d'un groupe cohésif, de se sentir accepté et, conséquence logique, de ne pas se sentir seul ou rejeté. En milieu professionnel, lors des relations de travail, le sexe