L Introduction En France Du Régime Parlementaire Dans Les Chartes De 1814 Et 1830

Synthèse – Thème 1 La démocratie L’hospitalier Synthèse Thème 1 : Comprendre un régime politique : la démocratie Introduction Retenir : Carte de la démocratie dans le monde page 30 La démocratie est un régime politique parmi d’autre. Ce n’est pas le régime dominant sur la planète Caractéristiques : être dans un état de droit pour que toutes ces libertés soient garanties. Il y a des textes garantissant les droits : DDHC ; constitution ; Déclaration des droits. + alternance politique possible

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Droit constitutionnel = droit des institutions politiques. Concerne beaucoup le Droit des institutions de l’Etat. Première limite du cours : Nous allons parler principalement du droit de l’Etat. Deuxième limite : Nous allons parler d’un Etat libéral (Etat qui entend respecter les libertés individuelle). Nous ne parlerons pas des problèmes des Etats totalitaires. Ce sont les institutions d’aujourd’hui que nous allons étudier. Troisième limite :

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est appelé la hiérarchie des normes. Introduction : Elément de définition du droit constitutionnel Il y a deux définitions du droit constitutionnel, on distingue la définition formelle et la définition matérielle : définition formelle : le droit constitutionnel est le droit de la Constitution

Cours du lundi 4 février INTRODUCTION Les finances publiques c’est l’étude des activités financières des personnes publiques (l’Etat, collectivités territoriales, les établissements publiques tels que l’université SPA et SPIC, les Groupements d’intérêt public) ou des organismes privés chargés des missions des services publics (caisses primaires d’assurance maladie). Cela concerne les finances sociales, locales, de l’Etat. C’est l’utilisation de l’argent public (argent des contribuables)

2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel? C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire

DROIT PUBLIC INTRODUCTION THOMAS HOBBS, théoricien du contrat social, philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement

- Introduction au droit public -   Manuels : - Simonian  «  Le droit constitutionnel en schéma »        Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat   L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne

HISTOIRE DU TRAVAIL ET DES MONDES DU TRAVAIL 1870/1940 M. FLONNEAU : 06.08.53.56.43 Manuel : Guide Michelin / Patrimoine Industriel Examen : 2 mini dissertations / 4 (introduction, développement, conclusion). INTRODUCTION problématique : La « fin du travail » vue depuis le XIXe siècle. Karl Marx : « Toute la prétendue histoire du monde n’est que la production de l’homme par le travail humain ». Nous ne pouvons pas envisager une étude sur le travail sans énoncer le nom de ce penseur du travail