L Opposition Parlementaire

longtemps dans les textes constitutionnels français et justifiée par la le statut du Président (A) et par ses pouvoirs (B) A) Le statut du Président justifiant cette irresponsabilité Depuis les débuts de la mise en place des régimes parlementaires, les chefs de l’Etat (monarques ou président de la République), ont été irresponsables politiquement dans l’idée de l’inviolabilité du monarque. La Ve République ne déroge pas à cette règle sur ce point. Depuis 1962, le Président de la République

L'ESPRIT DE LA V e REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ? INTRODUCTION : "Le Gouvernement à voulu rénover le régime parlementaire ", cette phrase de Michel Debré pourrait nous résumer ce qu'est l'esprit initial de la Ve république . En effet pour pallier à l'ovni potence du parlement sous la iii et iv république , il décide de limiter ses pouvoir par des mécanismes de rationalisation parlementaire. Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame vouloir un système d'équilibre et de collaboration

d'enregistrement » des volontés du gouvernement. Ainsi, notamment dans le domaine de la production de la loi, le Parlement ne semble pas maîtriser l'ensemble de la procédure, loin de là. Par rapport aux IIIème et IVème Républiques, régimes exclusivement parlementaires, la Vème consacre un renforcement de l'exécutif. La Constitution du 4 octobre 1958 modifie en profondeur les règles du droit constitutionnel français et le rôle du Parlement. Historiquement, la France a une tradition de bicaméralisme. En effet

révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. Dans ton I.A/ tu mets "Une initiative partagée (gouvernement, parlementaires et referendum populaire)", fait attention à ne pas confondre les différentes étapes de a procédure de révision, que sont 1-l'initiative 2-l'élaboration et 3-l'approbation (ratification) finale. Donc pour ce qui est de l'initiative tu ne peux

TD droit constitutionnel n°1 L’Etat : Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires

est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (notamment de la classification d'Aristote, à ceci près que le gouvernement d'un seul était alors désigné comme Tyrannique), sont aujourd'hui équivoques de par l'existence de monarchies parlementaires. D'autre part, on peut

à sa réforme de l’empire libéral et l’abrogation de la constitution autoritaire de 1852. Empire est soutenu par monde rural. « L’Empire est plus fort que jamais » (Gambetta) et l’opposition subit déception. // Républicains vs. Monarchistes = opposition muselée. • Monarchistes ( orléanistes (partisans du comte de Paris – acceptent les Lumières, libéralisme éco, parlementarisme – rejettent Terreur et socialisme) et légitimistes (partisans du comte de Chambord – retour à Société d’Ancien Régime

fédéral.        Régime : façon d’administrer, de gouverner une communauté. Sortes de régimes politiques : autocratique, démocratique, dictatorial, monarchique, oligarchique, ploutocratique, républicain, etc. Régime représentatif, constitutionnel, parlementaire, présidentiel. Régime libéral, autoritaire, totalitaire Exemples de républiques : République démocratique République populaire (RPC) République sociale République socialiste (URSS) République libérale République conservatrice La France = La République

de veto à l’encontre du pouvoir central. 2.1. Histoire constitutionnelle suisse 2.1.1. L’Ancien régime Il était composé de 13 cantons avec des pays sujets : caractère aristocratique prononcé. Ce régime avait pour opposant des révolutionnaires (opposition rurale) et des réformistes (bourgeoisie progressiste éclairé et démocrates) ; ces derniers, avec Ochs et de La Harpe, voulaient en finir avec l’Ancien Régime. Or, suite à la conquête du territoire suisse par Bonaparte en 1798, une première Constitution

Un régime parlementaire est un système constitutionnel qui se caractérise lorsque le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. Au sein du parlementarisme, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ainsi, le