L Opposition Parlementaire

volontaire tiré au sort et de conscrit. Stabilisation d'un cadre politique inédit Une monarchie constitutionnelle (Charte de 1814) Une monarchie (frileusement) représentative (régime censitaire : 100 000 électeurs) Une monarchie qui n'est pas parlementaire (irresponsabilité de l'exécutif) de jure les 2 monarques au pouvoir : Louis XVIII : la situation politique est, sous le règne de louis XVIII (1815,1824), plutôt modéré car la France est militairement occupé, le roi ne peut pas se permettre

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l’esprit des lois] Dans sa théorie de la séparation des pouvoirs, Montesquieu prétend donc que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, si une même personne ou un

sont également des éléments indispensables pour qu’un régime soit considéré comme démocratique. République : c’est un régime pol dans lequel les citoyens ou une partie d’entre eux choisissent les dirigeants du pays. Parlementarisme : un régime parlementaire est un régime dans lequel le gvt (les ministres) sont contrôlés par le Parlement car ils sont responsables devant la Ch. Une pbs pour le XIXème siècle : En quoi ce siècle est- il ce lui de l’apprentissage de la démocratie ? Pbs car la svt n’appartient

appel (cassation) des autres tribunaux du royaume. Ces parlementaires ne sont pas nommés par le pouvoir. Ils achètent leurs fonctions (notaire achète sa charge). Il est propriétaire de sa charge ; il peut la vendre, la céder en héritage. Cette charge coute cher. Ainsi il est indépendant du pouvoir. Les parlementaires se faisaient payer par le justiciable et il arrivait souvent que celui qui paye davantage gagne son procès. Le parlementaire est indépendant politiquement du pouvoir (il peut dire

garantie des libertés individuelles. Pour se faire, on doit rechercher un certain équilibre entre les pouvoirs. L’application de cette théorie s’est trouvée différente selon les pays. Ainsi deux grands modèles de régimes politiques, le régime parlementaire et le régime présidentiel, ont vu le jour. Un régime est un ensemble d'institutions, de procédures et de pratiques caractérisant un mode d'organisation et d'exercice du pouvoir. Ces régimes ont été classifiés, c'est à dire qu'on les a répartit

public mais une observation empirique du fonctionnement des institutions, et des réactions des populations face aux événements . Certes, le discours du Père fondateur de la Cinquième République révèle des ambiguïtés entre les mécanismes du Régime Parlementaire et le rôle si actif confié au Président de la République, mais en tout état de cause, cette entrée politique en plein débat constituant aura un grand retentissement ; dès lors, en quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution

des électeurs) sans grand enthousiasme et après la démission du général de Gaulle qui dénonce notamment le poids excessif des partis (discours de Bayeux le 16 juin 1946) La Constitution de 1946 installe un régime d’assemblée (forme de régime parlementaire). L’Assemblée vote l’investiture du président du Conseil (vote acquis à la majorité absolue donnant la mission à un homme politique de former un nouveau gouvernement) et peut le contraindre à démissionner. Le Président de la République dispose

ont vu, à gauche, une tentative de complot fasciste. Cette analyse ne résiste pas à l’examen. L’enseignement essentiel de l’événement est néanmoins le discrédit de la République parlementaire et de son incarnation partisane, le parti radical. La victoire de la rue traduit aussi une forme de déblocage d’un système parlementaire impuissant. La nouvelle majorité issue des élections de 1932 étant incapable de s’entendre, il fallait trouver une issue. La plus logique eût été une dissolution et la convocation

multitude de lois et décrets autorisant des interdictions partielles. … Mais des “interdictions locales et sectorielles” En France, avec la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux à l’école. Pas de législation nationale donc (par voie parlementaire ou réglementaire) mais on assiste à la multiplication des “interdictions sectorielles” et “locales”. Les interdictions sectorielles concernent des administrations et/ou des services publics, tandis que les “interdictions locales” sont le fait de

des députés, des comités du Sénat documents ou renseignements demandés par l'institution législative. membres du gouvernement aient accès aux procédures parlementaires et à la demande de l'Assemblée législative, leur présence est obligatoire (art. 110, par. 2). Le besoin d'informations précises du Parlement est une forme de contrôle parlementaire de l'activité gouvernementale. Information du Parlement est atteint par des rapports de la Cour des comptes, le Médiateur, le Conseil suprême de la Défense