L Oralité De La Coutume

branches du droits internes ont déjà été vu) A) Droit international public . Désigne l’ensemble des règles applicables entre les états. Les sources du droit international public sont supranationales, il s’agit de traité internationaux soit de coutume international soit de principe généraux de droit. Il est considéré comme un droit boiteux car il lui manque sa sanction car comment punir un état qui a commis une infraction. B) droit international privé L’ensemble de règles applicables aux personnes

de lever l’impôt, ou de lever une armée, en récompense. * À la mort du roi, le royaume se partage comme n'importe quel bien de famille ; on applique ici les règles du droit privé à la succession, plus précisément, les règles de la coutume franque : la loi salique, c'est la loi des francs saliens. Cette loi réglait au départ le sort de la terre à la mort des ancêtres chez les francs. En vertu de cette loi, les filles sont exclues du droit à la succession des ancêtres. Lorsqu'il y a

Hérodote est le premier à effleurer ces questions dans certains passages de son œuvre ; question du relativisme dans un extrait qui met en scène Cambise coupable de s'attaquer aux « ius » et « coutumes » d’autres peuples. Ainsi, Hérodote pose le problème suivant ; que chacun choisisse sa propre coutume et choisisse laquelle est la meilleure ; choix objectif qui dépend de la personne à qui l’on pose la question (=relativisme des lois). Le relativisme prend alors une tournure plus radicale qui débouche

aux us et coutumes d’autres peuples. Il pose la question, si en effet on proposait à tous les hommes de choisir la plus belle, chacun choisirait finalement de défendre son pays, et il considère que ses coutumes sont meilleures. Dans la seconde moitie du 5ieme siècle Protagoras a développe l’idée que le juste et le honteux ne le sont pas par nature mais d’après le Nomos. Ainsi selon lui, le juste, et le honteux ne sont donnés que comme appartenance à l’appréciation humaine. Ces coutumes et lois écrites

internationaux (pas d’appli directe tant que pas publiés), lois ordinaires et lois spéciales, décrets législatifs et décrets lois (même niveau que les lois, sources émanant de l'exécutif lorsqu'ils ont obtenu délégation express du pouvoir législatif), coutume (seulement en cas de défaut de la loi), principes généraux du droit, loi des communautés autonomes (domaines différents lois parlement), jurisprudence B. Les grandes caractéristiques du système juridictionnel espagnol - Principe de l'indépendance

l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par des règles. Institutions = réglementations, qui elles mêmes sont composé

physique,…) sociaux : l'urbanisation (plus de problèmes en ville qu'à la campagne ; différences entre les quartiers), la profession (commerçants, ouvriers = à risques ; administration = crimes financiers,…), la nationalité (le respect des coutumes du pays d'origine peut être contraire à la loi du pays d'accueil),… Le passage à l'acte : il peut être solitaire ou collectif. La situation de passage à l'acte peut être ponctuelle (sous le coup de la colère) ou permanente (situation tendue

qu’elle décide de se débarrasser d’elle. C’est pourquoi lorsqu’elle demande au chasseur de la tuer et de rapporter 10  2009-2010 son foie et ses poumons, elle les fait cuisiner pour les manger, afin d’acquérir sa beauté. Car d’après la coutume primitive, « on acquiert les pouvoirs et les caractéristiques de ce que l’on mange »7. Mais à chaque fois qu’elle se rend compte que Blanche-Neige est en vie, la jalousie de la belle-mère accroît et c’est ce qui causera sa perte. La cause première

barabares" 1) Les lois nationales Au lendemain des invasions, les rois barbares qui se considèrent comme les héritiers des empeureurs continuent à légiférer et maintenir une activité legislative. Ils vont faire rédiger les lois nationales, les coutumes germaniques. A partir du Vème siècle, les lois nationales vont être mises par écrit. Elles sont mises par écrit pour résister au trop d'influence de la loi romaine, pour être fixées afin de résister à l'influence du droit romain. Ce travail de rédaction

prescriptions religieuses, des règles relatives au droit pénal, des règles relatives à la réparation des dommages. Ce sont des règles casuistiques c’es à dire au cas par cas. C) Le deutéronome 2ème version du code de l’Alliance. Codification d’ancienne coutume. Sa compilation aurait été faite par le roi Josias au 7ème siècle. Il réglemente le témoignage, il le soumet à l’exigence de plusieurs témoins, on exclut le témoignage des personnes intéressées. Cette législation va inspirer le droit canonique du