L Ordre Juridique International

Droit européen ou l’ordre juridique de l’Union européenne | Cours de M. Tranchant | | | | UT1 – License en droit - Semestre 3 - Année 2012-2013 | Sommaire Sommaire 2 Bibliographie 6 Introduction générale 7 I – Qu’est-ce qu’un ordre juridique ? 7 A – Les composantes de l’ordre juridique 7 B - Les caractéristiques de l'ordre juridique. 8 II – La pluralité des ordres juridiques 8 III – Le droit de l'UE face à la pluralité des ordres juridiques 9 Partie 1 – Les sources

portée de « droit comparé » et de « droit social  » 1) L'objet du droit comparé a) Bases de la comparaison a.1 Le droit comparé : méthode et discipline juridique a.2 L'approche fonctionnelle b) La nature du droit à comparer et les démarches de comparaison b.1 Le but assigné aux normes juridiques b.2 Le niveau de comparaison b.3 Le droit comparé comme instrument servant à l'interprétation b.4 La démarche comparative 2) Le droit social

puissance publique. On parle alors de droit objectif qui désigne l’ ensemble des règles juridiques dans un domaine particulier. Dans cette hypothèse, la règle de droit est envisagée elle-même traditionnellement, on distingue deux branches principales du droit: Public qui régit les rapports des individus avec l’ État et aussi des État entre eux, il se divise en droit constitutionnel, droit administratif, droit international public... Privé qui régit les rapports des individus entre eux, il se divise en

sur la politique internationale La PE traduit la politique interieur a) lien entre politique interne demacratie opinion publique b) les origines constitutionelles de la PE hight pol VS low pol les révisionnistes. Tous les etats cherchent la statu quo ( réalisme sécurité) atteindre l hégémonie => maintenir le statu quo =>création d un système de politique internationale création de règle

origine une valeur éthique sans portée juridique ? Les valeurs partagées entre les membres d’une communauté, et celles édictées par le système juridique de la société en question, doivent-elles nécessairement coïncider? Et que faire en cas d'incompatibilité ? Problématique : L'instabilité mondiale et l'accroissement des inégalités obligent à développer une éthique de l'économie. Celle-ci ne peut avoir d'efficacité sans une armature juridique appropriée. Il faut donc tenter de penser

attribuées à celle-ci, priment sur le droit des États membres ». Ainsi, la primauté, du point de vue de l’ordre juridique de l’UE, peut être définie comme un principe qui établit la prévalence du droit communautaire et qui permet d’une telle manière de résoudre un conflit des normes des ordres juridiques différents, à savoir de l’ordre juridique de l’Union Européenne et de l’ordre juridique interne. Selon le professeur Denys Simon, la primauté implique trois types des conséquences : même signification

traditionnellement admis que la réalisation effective des décisions de justice ne relève pas du domaine du droit. Mais cette conception a fait l'objet de sérieuses critiques en droit interne, tandis qu'elle prévaut en droit international. La doctrine continue, en effet, en droit international, à assimiler l'exécution à une question essentiellement politique qui échappe à l'emprise du droit. Etant ainsi un problème politique, l'exécution relèverait du pouvoir discrétionnaire des Etats, que ce soit pour

La loi s’incline devant les normes supérieures que sont la Constitution et les conventions internationales. Le droit communautaire qui a une primauté grâce à l’affaire « Costa contre Enel » datant du 15 juillet 1964 recouvre le droit européen et le droit de la communauté européenne issus de l’activité normative du Conseil de l’Europe et font partie du droit international. On détache de cela deux types de droit que sont le droit communautaire dérivé et originaire. Il existe également

Introduction à L’ETUDE du droit et droit civil Definition du droit LLe drot Le droit peut etre defini selon le vocabulaire juridique capitant comme un ensemble de règles de conduite socialement editées et sanctionnées qui s’impose au membres de la société. Ainsi le droit est constitué de regles de nature juridique, c’est à dire datées de volonté, destiné à produire des effets contraignant sur autrui. A ce titre il concerne les individus d’une société, comme l’exprime un adage ancien exprimé

Droit constitutionnel 1) Le droit comme système d’organisation L’ordre juridique étatique L’ordre juridique étatique est la capacité pour état de décider de quelque chose, sans qu’il puisse y avoir une remise en cause. Dans cet ordre juridique, l’état est doté d’une double souveraineté : * interne : seul l’état est apte a décidé du contenu de la règle de droit applicable sur son territoire et a sa population. * externe : le contenu de la règle de droit décidé par l’état est insusceptible