L Ordre Juridique International

construction artificielle mais réfute l'idée du contrat social. Point de départ : il part du constat que l'Etat présente tous les caractères d'un organisme social structuré. Ici, certains individus conçoivent l'idée d'Etat, et se donnent les moyens juridiques et politiques de la réaliser, en gagnant à leur cause le groupe intéressé. Le phénomène contractuel est remplacé par un phénomène consensuel : c'est l'existence d'un faisceau de volontés animées par une même finalité qui permet la réalisation de

qu’elle n’est pas encore transposée, l’état s’expose à un recours en manquement et en responsabilité, et l’applicabilité directe de la directive va pouvoir être demandée par un particulier contre l’état. La hiérarchie des textes se situent selon un ordre  précis : c’est la pyramide de Kelsen. Cela oblige un texte inférieur à respecter un texte supérieur. Ainsi au sommet, on a la constitution, ensuite les traités et enfin, les lois et règlements. Néanmoins le principe de supériorité pose certaines

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant

*l'extériorité *la coerativité DEUX FONDEMENTS 1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1 de la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 qui rappelle solonellement que "les hommes naissent libres et égaux en droit" . LA FINALITE SOCIALE la règle juridique a pour finalité de prévenir et de règler le conflit, le litige ou encore le différent. les règles morales ou religieuses visent

objectif. aspect juridique casi omniprésent (ex: le nom de famille, non choisi, le droit l'impose selon l'affiliation). La vie est tissée par des relations juridiques. Meme s'il est partout, tout n'est pas droit dans la vie sociale, il est des règles qui ne sont pas du droit (Ex: devoir d'aller chez mami tous les dimanches: règle qui n'est pas du droit). Il est d'autres systeme qui regissent vie en société (morale, religion, bien séance...). => il s'agit de savoir si c'est une regle juridique ou non. Certaines

L'ensemble de ces règles constitue un système organisé, homogène et cohérent appelé «ordre juridique». Ce système juridique est lui-même organisé, selon le principe d'ordre hiérarchique. Hans Kelsen a développé une théorie du droit, le normativisme, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Dans cette théorie, l’Etat et le droit sont identiques, l’Etat ne se résumerait qu'à un ordre juridique. Il existe donc en droit français une hiérarchie des normes. Les normes supérieures

question juridique car le droit est juste. Donc une définition de droit est impossible. Son étude et sa connaissance sont possibles. Est-il nécessaire de définir la musique pour l’étudier ? L’étude du droit suppose l’acquisition de connaissance et de technique particulière. Découvrir des notions élémentaires. Le droit peut être un art ou une science, le phénomène juridique est historique. Cela peut sembler paradoxale. L’enjeu est son adaptation aux exigences de la société. Toute solution juridique tire

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur

commerciaux internationaux, le commerce International trouve un nouvel élan, cette nouvelle organisation mondiale du commerce ouvre la voie à de nouvelles perspectives pour les entreprises en matière d’exportations, et nécessite qu’elles s’élèvent véritablement à une vision mondiale. Afin de bénéficier de ce formidable potentiel et de relever les nouveaux défis du système commercial mondial, les entreprises ne peuvent négliger les techniques et instruments de paiements internationaux. La dimension

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ I MASTER 1 1er semestre 2014-2015 Professeur C. Kleiner Chargés de travaux dirigés : V. Blake-Heimburger et T. Lemieux Méthodologie du cas pratique en droit international privé Un cas pratique se résout de la même manière en droit international privé que dans d’autres branches du droit privé. À titre de rappel, il convient de suivre quatre différentes étapes : 1. Rappeler les faits pertinents (un tri doit donc être fait). 2. Poser les problèmes juridiques, de