L Ordre Juridique International

question qui se pose est de savoir qu’est ce qui fait de l Etat une réalité sociologique ? Répondre à cette interrogation consistera donc à dégager une réflexion juridique sur la dimension sociologique de l Etat. Ce sujet revêt un intérêt purement pratique dans la mesure où la reconnaissance d un Etat à l égard du droit international et du droit constitutionnel se mesure à travers des éléments sociologiques cumulativement réunis. Eu égard à toutes ces considérations, il serait nécessaire d examiner

Introduction :L’Administration est soumise à un droit autonome: sur le régime juridique de l’administration : I)L’Autonomie :2 affirmations : II)Le particularisme: la prise en compte de la spécificité de l’Etat: III)Le champ d’application du régime spécifique du droit public : Titre 1 :Les sources de la légalité administrative : Chapitre 1 :L’évolution des sources du droit administratif : Section 1: le caractère « fondamentalement jurisprudentiel »du droit administratif: §1: l’œuvre

réflexions des juristes sur les problèmes de droit ; elle s’exprime dans des revues, thèses, articles... En droit international On ne peut véritablement parler d’un ordre juridique international, cependant, les traités internationaux et les textes communautaires constituent des règles qui s’appliquent aux membres et résidents des Etats signataires. Les Traités internationaux sont des accords entre Etats concernant des questions de droit public ou les droits des personnes privées. Les normes

citation de Xavier PRETOT : « Alors même que le droit international exerce une emprise croissante, à la fois quantitative et qualitative, sur le droit interne des Etats, les rapports entre la règle nationale et la règle internationale demeurent d’une complexité singulière ». Le droit international peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale. Les normes constitutionnelles peuvent être défini comme

Les actes unilatéraux des organisations internationales » 1. La difficile application des actes unilatéraux des organisations internationales 1. Une force obligatoire contestable 2. Les conditions formelles pour qu'un acte produise des effets de droit 2. La diversité d'effets produits par un acte unilatéral 1. Les effets juridiques 2. Les effets politiques La question de l’autorité normative des résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU a régulièrement été débattue. Mohammed Bedjaoui a

française c’est un système minoritaire dans le monde appelé le dualisme des ordres de juridictions car nous avons 2 ordres de juridictions dans le droit français : - Ordre judiciaire : Celui qui comprend les juridictions traditionnelles (ex : Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Assise, Cours d’Appel,…). - Ordre administratif : Ordre de juridiction dont le rôle est de trancher, non pas des litiges opposant des particuliers, mais les litiges entre les administrations et les administrés/particuliers

rares en Europe ils considère qu'il n'y a pas de différence entre ordre international et interne Dualistes (la plupart des Etats) ==> deux ordres totalement différents Postures dont le but est de flatter l'ego national pour affirmer indépendance, la liberté de l'état concerné. Quel place occupe chaque droit par rapport à l'autre ? Le droit interne est il supérieur au droit international ou est-ce l'inverse ? Le droit international est > au droit interne. Cela fait mal aux ego nationaux mais c'est

Aujourd’hui en France, les normes internationales jouent un rôle de plus en plus important. Ces normes sont de différents types : les traités, (multilatéraux ou bilatéraux) les conventions, les pactes, les accords ou encore les actes de droit dérivé tels que les règlements communautaires. Le droit international est obligatoire : un principe non écrit, « pacta sunt servanda », prévoit que les traités lient les parties et doivent être exécutés de bonne foi. La jurisprudence du conseil d’Etat s’est

RELATIONS INTERNATIONALES Convention de l’Onu : la France expose sa responsabilité internationale, la réponse du ministère des affaires étrangères est que la France ne pratique pas de discriminations, la France ignore les groupes ethniques (circulaire 5 août 2010). Le droit international augmente en volume et en substance. La France produit 4 accords internationaux par jours. La dimension internationale est présente dans toutes les disciplines. Le droit international est une discipline montante

contenu de hierarchie des normes Ce principe signifie que les textes sont classés de manière hierarchique et que les normes juridiques sont subordonnées les unes par rapport au autre en fonction de leur nature . Pour établir ce classement hierarchique des différentes normes on s'appuie sur le faite que les règles de droits étant élaboré par des organes distincte. La force juridique reconnu à chacune de ces règles doit être fonction de la classe de l'organe qu'il a élaboré . La mise en oeuvre de ce critère