L Ordre Juridique International

Le contrat sans loi en droit international privé* Léna Gannagé1 Readers are reminded that this work is protected by copyright. While they are free to use the ideas expressed in it, they may not copy, distribute or publish the work or part of it, in any form, printed, electronic or otherwise, except for reasonable quoting, clearly indicating the source. Readers are permitted to make copies, electronically or printed, for personal and classroom use. 1. La notion de contrat sans loi2 apparaît

LA NOTION DE DROIT Le droit c’est l’ensemble des règles juridique. C’est ce qu’on appelle le droit objectif. Il y a aussi ce qu’on appelle «  mes droits  », c’est lorsque la personne est titulaire de ses droits. C’est ce qu’on appelle du droit subjectif. Tous les 2 sont liés le droit subjectif est possible si il y a présence de droit objectif. La règle de conduite sociale, dont le respect est assurée par l’autorité publique. SECTION 1 : DEFINITION ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF I – Définition

social du droit A) approche historique Les sociétés dites primitives connaissaient l’existence de droit, les tribu et clan se referaient aux décisions d’anciens ou conseil tribal, ou plus établi : groupe politique (père fils…) Les preuves juridiques les plus anciennes nous proviennent du troisième millénaire de notre ère le premier code existant est celui d’Ur-Nammu, puis celui d’Hammourabi (-1750 av JC) époque Mésopotamienne Les rois inscrivaient sur la roche les règles que devaient respecter

Traité |civil ne peut pas écarter l’application d’une loi contraire à un | |International |Traité International | C. Le problème de Droit L’article 55 de la Constitution autorise t’il le juge civil à écarter l’application d’une loi en considérant qu’elle est contraire à un Traité international? D. La solution de droit « Mais attendu que le Traité du 25 mars 1957…d’où il

L’ÉTAT PEUT-IL SURVIVRE A LA MONDIALISATION ?INTRODUCTION :Mondialisation = défi redoutable pour l’état → c’est un processus d’intensification des échanges internationaux de toute nature (marchandises, capitaux, personnes…) et d’intégration croiss des économies du monde => fruit d’une déréglementation éco et financière des marchés et du dvlpmt accéléré des innovations techno origines du phénomène multidimensionnel

essentielles : 1. L importance du phénomène général d « institutionnalisation » des relations internationales 2. L importance du Système des Nations unies particulièrement : d où vient-t-il ? comment fonctionne-til ? que fait-il et à quoi sert-il ? Malgré sa son caractère récent, le phénomène d « institutionnalisation » des relations internationales touche tous les aspects de la vie internationale : sécurité, commerce, investissements, environnement, droits de l homme, désarmement, santé, mers

de la monnaie permettent de faire un transfert par le montants désignés du bien ou du service.  D’où la monnaie et les moyens de paiement ont accompagnés l’essor du commerce sous ses divers formes, à proximité ou à distance, national ou international.  C’est ainsi que le commerce à proximité pratiqué dans les sociétés traditionnelles, se satisfait par l’utilisation de la monnaie fiduciaire.  C’est un mode de paiement simple mais à la fois il a un pouvoir libératoire et un cours forcé

que le droit concerne les individus d'une société. Il en convient de préciser avec plus de pertinence la définition du droit au regard du document. A) Qu'est-ce-que le droit ? Le droit est d'abord défini comme un ordre (au sens de commandement) à la fois social et juridique : il contribue à instaurer et à entretenir un lien social entre les individus et la société. D'ailleurs, il énonce les valeurs au fondement d'une société. Le droit est aussi une sorte d'ordonnancement, c'est pourquoi il

l'auteur de la faute ? A quelle condition ? -> droit de la responsabilité civile : qui doit répondre de quoi ? Quelle est le dommage ? Quelle est le lien de causalité ? -> élément d'extranéité : Allemand / Français / Genève -> droit privé / droit international -> que s'est il passé ? Il ne faut pas faire confiance , tout n'est pas mentionné . Monsieur P a-t-il respecté le code de la route de Genève ? -> quelles sont les preuves ? Lesquelles seront accepté ? Les témoignages … Mais sont ils vraiment

décisions des juges, deux doyens HAURIOU et DUGUIT ont structuré la jurisprudence. Les règles sont souvent liées à un arrêt, que l’on doit citer. Le 17 février 1950, Assemblée Lamotte. 1ère PARTIE : L’objet du droit administratif : l’encadrement juridique de l’administration. Le droit administratif est un élément de l’Etat de droit, c’est un droit de la légalité. Chapitre 1 : Le principe de légalité administrative. C’est l’ensemble des règle que le juge va soumettre l’administration au respect