L Union Européenne Fédération Confédération D états

face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne, réprimer les violations de s droits de l'homme . . . De nouvelles adaptations se dessinent, qui pas sent par une limitation de la souveraineté des États et un renforcemen t de leur coopération . Ce Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (États, organisations) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses . . .). Il s'applique

publiques. -Déficit public, dette publique. -Demande globale. -Inflation, chômage, déséquilibre extérieur. Remarque : Il pourra être demandé aux élèves de faire une petite recherche personnelle au préalable (Internet, CDI, etc.), sur la Banque centrale européenne (BCE) par exemple. Objectifs : A l’issue du travail sur ce dossier documentaire, les élèves doivent être capables : -De définir les notions de politique monétaire, politique budgétaire, politique de relance, politique de rigueur. -D’expliciter

Histoire de l’idée européenne Tout parti politique est intéressé à l’idée européenne. Il y a des antécédents à l’UE. Les valeurs grecques sont devenues des valeurs européennes : liberté et démocratie. Traiter de l’idée européenne est un préalable éclairant pour l’histoire de la construction européenne. Certaines idées sont extrêmement anciennes. 16ième siècle les professeurs de droit de l’université de Salamanque posent l’idée d’une libre circulation des biens et des personnes en Europe. Il faut

CEREBEM BEM – Bordeaux Management School Regard sur l’intelligence économique marocaine : la prise en compte d’un devenir social inscrit dans un contexte de sécurité globale Claude DELESSE Résumé Ecartelé entre les enjeux méditerranéens et européens, plongé dans la guerre économique, bousculé sur son territoire par des mouvements terroristes, tiraillé entre des valeurs historiques et la modernité, le Maroc est au cœur de stratégies indirectes menées par des puissances étrangères qui risquent

12/01/2011 Institution européennes Mme Delcourt Mercredi fada : -26/01 -9/02 -16/03 -30/03 I-Remarques terminologiques sur la notion d’institution européenne A- Les différentes acceptions du terme institution Définition générale : Le terme institution désigne d’ordinaire une réalité établie par la volonté humaine. ( par opposition a des phénomènes d’ordre naturel) et qui non seulement est doté d’une finalité propre et le plus souvent de moyens

dû être articulé avec d’autre ordre juridique et d’autre système juridictionnelle lorsque la France intensifie sa participation à des organismes internationaux. Le droit constitutionnel français doit être articulé  avec le droit constitutionnel européen. 1er définition: Le droit constitutionnel est une science portant sur les modes d’acquisitions, de transmission et d’exercice du pouvoir politique. 2éme définition: le droit constitutionnel c’est le droit des organes supérieur de l’état. 3éme

LES FEDERATIONS EUROPEENNES DE PARTIS – Organisation et influence Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ? 1. Des « partis politiques au niveau européen »? - Histoire ancienne des organisations partisanes transnationales: elles essaient depuis longtemps de s'adapter au nouvel environnement européen, d'abord en développant des structures originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

constitutionnel européen - Nouvelle branche du droit Résumé Dans ce texte, le droit constitutionnel européen se définit comme une branche du droit et comme une science juridique ayant un objet, des méthodes et des sources spécifiques. Pour établir sa définition, on utilise en général les critères et les catégories du droit constitutionnel national (interne). Dans le centre d’intérêt de ce texte se trouve le caractère du droit constitutionnel, sa relation envers le droit des Etats- membres de l’UE

facteurs économiques, sociaux et politiques provenant des sources communes. Les idées du néo-libéralisme, en provenance des Etats-Unis et du Royaume-Uni à la fin des années 70 ont connu une diffusion considérable et globale. Elles ont été véhiculés par des institutions internationales comme le FMI (Fond monétaire International), la Banque mondiale, l’OCDE ou encore la Commission Européenne. Ces croyances ont contribué à remodeler les conceptions de l’économie, du social et de leur combinaison. A des degrés