L Usage établi Et Approuvé Par Le Peuple

abrogées, dans parler d’autres prescriptions (…). En cas d’infraction à une seule de ces règles, tout citoyen peut se porter accusateur » Démosthène, Contre Timocrate, le serment des Héliastes « Je voterai conformément aux lois et aux décrets du peuple athénien, et du conseil des 500 (boulé). Je ne voterai par l’établissement d’une tyrannie, ni d’une oligarchie, et si quelqu’un veut renverser le gouvernement populaire d’Athènes, ou fait une proposition hostile à ce gouvernement, ou la met aux voix

texte. Chacune des assemblées dispose donc d’un droit de veto. On constate qu’on est donc face à un bicamérisme égalitaire ; or sous la Vème République, le bicamérisme est en faveur de l’Assemblée Nationale. En pratique, le Sénat est celui qui fait usage de ce droit de veto, et non pas l’Assemblée nationale, plus disciplinée à l’égard du gouvernement. Le Sénat a d’ailleurs déjà utilisé ce droit pour écarter deux projets, en 1984 concernant l'extension du référendum aux libertés publiques et en 1990

déjà un certain mélange des pouvoirs? En effet, la séparation stricte des pouvoirs est retenue par la Constitution (I), alors que la pratique montre en effet qu'aujourd'hui les limites du pouvoir exécutif et législatif ne sont plus clairement établies, ce qui aboutit à un certain mélange des pouvoirs (II). I.La théorie : la séparation stricte des pouvoirs En ce qui concerne la Constitution des États-Unis (1787), elle définit clairement une séparation stricte des pouvoirs, car elle reconnaît

Théorie de l'État et droit constitutionnel PARTIE I : Théorie générale de l'État Chapitre 1: l'État I/Une population est une nation Définition: Communauté humaine établis sur un territoire donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le

été fondée par Ignace de Loyola et fut officiellement reconnu en 1540. Elle devint l'archétype de la nouvelle approche de Rome quant à l'évangélisation des peuples, les premiers étant les Européens lors de la Contre-Réforme catholique au XVIIè siècle. En effet, privilégiant une approche plus respectueuse et plus diplomate des cultures des peuples à évangéliser,comme l'apprentissage les langues locales, les Jésuites devinrent incontournables dans les missions d'évangélisation dans le monde entier. Deux

éclate, Le 7 aout la vacances du trone est constaté par les deux chambres parlementaires qui y place louis Philipe d’Orléans, et la charte constitutionnel est publie le 14 aout 1830. Le roi redevient roi des français tirant ainsi son pouvoir du peuple et non d’une légitimité personnel ou héréditaire. Il est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif et le chef suprême des états et des armées. Il partage toujours la fonction législative avec les chambres parlementaires mais il n’a plus l’exclusivité

être l'auteur de la loi et le sujet de la loi, un tel système à été fait dans l'antiquité à Athènes Vème siècle avant JC et la république romain entre le Vème et le 2ème siècle avant JC. Au 16 17ème siècle en Europe centrale, en Europe du nord des peuples obéissent à leurs propres lois. En revanche en Europe de l'ouest c'est le roi qui faisait la loi. Au 18ème, les publicistes ont une conception de la loi différente de la notre, de nos jours la loi apparaît comme un instrument de contrainte, du pouvoir

sur les lois votées. Ceux qui étaient pour le maintien du veto se sont mis à droite sur l’estrade (pour le vote), ceux qui étaient contre, se sont mis à gauche. Connotation : Droite : maintien de l’ordre établi. Gauche : Pour le changement en faveur du peuple. • Sens courant : -Gauche : Progressiste/réformiste -Droite : Conservatrice/immobiliste La théorie de N. Bobbio (homme politique italien) : • Base : un critère principal : l’égalité

La crise politique de 1962 INTRODUCTION Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie

droit de rester a son poste jusqua l'expiration du terme . le chef de l'Etat est irresposable politquement . cette irresponsabilité est etonnante et semble mal cadrée avec l'election du chef de l'etat en 1962 faisant un president responsable devant le peuple qui l'a majoritairement elu . la constitution donne au chef de l'etat des pouvoirs propres , des pouvoirs exercés sans contreseing du Premier Ministre . Ce sont des decrets isolement pris par le Président sans l'aval du Premier Ministre . il est indispensable